CAD M. le président. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Mme Catherine Lemorton. Monsieur Bardet, vous m’avez navrée.
M. Jean Bardet. Je suis navré de vous avoir navrée !
Mme Catherine Lemorton. Vous faites un parallèle entre l’ouverture des commerces le dimanche et le travail des professionnels de santé, ce qui revient donc à faire de la santé un bien marchand.
M. Jean Bardet. Je n’ai fait aucun parallèle de ce genre !
M. le président. Monsieur Bardet !
M. Jean Bardet. J’ai dit que j’étais médecin et qu’à l’époque où j’étais étudiant j’avais travaillé le dimanche !
M. le président. Monsieur Bardet, s’il vous plaît ! Je souhaite que l’on n’interrompe pas les orateurs.
M. Richard Mallié, rapporteur. Mais c’est une attaque personnelle ! C’est scandaleux !
M. le président. Les faits personnels sont traités en fin de séance.
Madame Lemorton, veuillez poursuivre.
Mme Catherine Lemorton. Il n’y a dans mes propos aucune attaque personnelle, mais je ne comprends pas que l’on puisse évoquer ici les professionnels de santé, qui sont astreints, dans le cadre de la permanence des soins, à des gardes censées répondre à des besoins urgents. Or acheter une savonnette un dimanche n’est pas une urgence vitale pour nos concitoyens.
M. Jean Mallot. Et une machine à laver encore moins !
Mme Catherine Lemorton. Si nous poussons plus loin le raisonnement, les professionnels de santé n’ont qu’à demander le même statut juridique que les commerçants.
Quand j’entends dire ensuite que certains Français préfèrent travailler le dimanche pour mieux s’occuper de leurs enfants pendant la semaine, les bras m’en tombent ! Dans quel monde vit-on ? À moins de vivre dans une secte, les enfants, en France, sont scolarisés, gardés dans des haltes-garderies ou des crèches, où ils sont socialisés. Je ne comprends donc pas cet argument, et les Français en percevront comme moi l’absurdité.
M. Richard Dell’Agnola. Et le mercredi ?
Mme Catherine Lemorton. S’agissant enfin de la religion et de la laïcité, faite pour protéger les religions de chacun, il y a une vraie différence doctrinale entre le sabbat et le dimanche.
M. Jean Bardet. Heureusement que j’ai parlé avant vous ! Sinon qu’auriez-vous eu à dire ?
M. le président.
Monsieur Bardet !
Mme Catherine Lemorton. Le sabbat est l’application judaïque de la Genèse, du septième jour, repos de Dieu ; le dimanche est la sanctification du premier jour de la semaine, en rappel hebdomadaire de Pâques. Pour les chrétiens, le dimanche est donc un jour de repos que l’on consacre à Dieu.
M. Richard Dell’Agnola. Vous vous trompez ! Cela remonte à Saint-Paul, quatre siècles après !
Mme Catherine Lemorton. Lorsque l’on interroge un cadre de l’UMP au sujet de cette proposition de loi, les arguments qu’il avance tournent toujours autour de trois notions : la clarification du droit, la promotion de la liberté individuelle et l’adhésion populaire. Permettez-moi donc, mes chers collègues, de revenir d’abord sur ces trois notions.
Comment, en premier lieu, parler de clarification du droit, quand l’origine de cette proposition de loi se situe dans la volonté de certains députés UMP – de l’un d’entre eux, au moins – de venir en aide à de grandes surfaces ouvrant en totale illégalité depuis longtemps ?
M. Frédéric Cuvillier. Eh oui !
Mme Catherine Lemorton. Tel est le cas –notamment – de la zone située à Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, zone où l’ouverture au public s’effectue sept jours sur sept. Au-delà de ce léger problème juridique, Plan-de-Campagne est aussi une zone de non-droit pour les salariés des enseignes concernées, qui ne cessent, depuis des années, de dénoncer des conditions d’embauche et des contrats parfaitement scandaleux. Il suffit de se rapprocher – ce que nous avons fait – de la première centrale syndicale venue, pour avoir confirmation, exemples à l’appui, de l’étendue de cette situation.
Entendre dans ces conditions des responsables politiques nationaux évoquer une « clarification » du droit sur le repos dominical pour justifier un texte qui trouve son origine dans des situations illégales ne me semble pas être un argument recevable.
Comme Catherine Coutelle, il me semblait que le rôle du législateur était de faire des lois que chacun doit respecter. J’ai donc l’impression que l’on marche sur la tête : Voici que nous produisons des lois pour rendre légales des situations illégales !
M. Jean Bardet. N’est-ce pas ce qu’on a fait avec l’IVG ? Une loi pour la rendre légale alors qu’elle était illégale ? (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Lemorton. Quelle comparaison déplacée, monsieur Bardet ! Quelle honte !
M. Jean Bardet. Je ne dis pas que je suis contre, je donne un exemple ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Alain Vidalies. C’est scandaleux !
M. le président. S’il vous plaît, seule Mme Lemorton a la parole.
Mme Catherine Lemorton. J’espère que le compte rendu de nos débats rendra compte de ce que l’on vient d’entendre.
M. Jean Mallot. M. Bardet a dérapé !
M. Jean Bardet. Je n’ai pris l’IVG que comme exemple !
M. Jean Mallot. Il y a de meilleurs exemples !
Mme Catherine Lemorton. Comment ensuite évoquer la « liberté » laissée au salarié de décider si, oui ou non, il travaillera le dimanche, lorsque l’on connaît un tant soit peu le monde du travail et le contexte économique actuel ? La naïveté affichée par certains cadres de l’UMP est parfois atterrante.
Dans le monde de l’entreprise existe un rapport, le rapport de subordination – et non, comme on l’a entendu hier soir, le rapport de partenariat –, qui fait que les liens entre les salariés et les employeurs se fondent non pas sur la liberté des uns par rapport aux autres mais bel et bien sur ce que peuvent exiger les seconds des premiers. Je doute qu’un salarié qui somme son employeur de le laisser travailler le dimanche ou, au contraire, de lui laisser ce jour-là son repos traditionnel, puisse envisager, après cela, la progression de sa carrière en toute sérénité, a fortiori dans un contexte économique très dur, qui soumet les salariés comme les employeurs à d’extrêmes tensions et dans lequel les rapports de subordination se trouvent exacerbés par la chute générale de l’activité. Là encore, votre argument choc ne résiste pas un instant à la confrontation avec la réalité.
Comment, enfin, évoquer l’adhésion « populaire » que susciterait ce texte ? Nous le savons, l’UMP, à l’instar de M. Guaino, doit imaginer que les sondages sont idiots, mais la constance de certaines conclusions plaide malgré tout pour une tendance lourde parmi les Français, et cette tendance lourde est que nos concitoyens souhaitent conserver le repos dominical.
Nous avons tous reçu des milliers de mails, nous interpellant sur le maintien du repos dominical. Dans ma circonscription, qui comporte 71 000 électeurs, ils sont quatre à m’avoir écrit pour plaider en faveur de la liberté de travailler le dimanche. Tous les autres, soit plus de deux mille, m’ont écrit pour défendre le maintien du repos dominical.
M. Jean Mallot. La proportion est intéressante !
Mme Catherine Lemorton. C’est assez significatif, me semble-t-il, comme est significatif le contenu des courriers dont je vais vous donner lecture.
Anne-Marie C., professeure des école, électrice de Haute-Garonne : « Je tenais à vous informer que j’ai signé la pétition de soutien au repos dominical, dont vous trouverez le texte ci-dessous. »
Michel M., ingénieur, Toulouse : « Je ne suis pas opposé à tout changement mais, en l’occurrence, l’asymétrie entre le pouvoir de l’employeur et celui du salarié est tel que le volontariat est un leurre. »
Marie-Thérèse R., retraitée, Toulouse, « Que faire des enfants lorsque les parents travaillent et qu’il n’y a pas de grands-parents à l’horizon ? Les crèches et les écoles seront-elles ouvertes aussi ? »
M. Jean Mallot. Richard Mallié les gardera !
Mme Catherine Lemorton. Marc B., « À partir du 7 juillet prochain, vous allez être amenée à voter pour ou contre le travail du dimanche. Je suis très inquiet de cette nouvelle attaque contre les salariés de la grande distribution. Marié à une caissière en hypermarché et moi-même ancien vendeur, je connais bien les contraintes horaires imposées par les directions, le chantage à l’emploi pour les temps partiels, les salaires ridicules et la vie de famille perturbée. J’espère vraiment que vous refuserez cette nouvelle loi et saurez en convaincre vos collègues. D’avance, merci. Il ne faut pas que les droits des géants de la distribution passent avant les droits des travailleurs à avoir une vie de famille, et avant les emplois que peuvent générer les petits commerces. »
M. Richard Dell’Agnola. Il n’est pas question des grandes surfaces dans ce texte !
Mme Catherine Lemorton. Bien sur, il est facile de poser une question orientée, biaisée et malhonnête intellectuellement, en demandant par exemple si l’ouverture des magasins le dimanche serait ou non vécue comme une avancée.
M. Richard Mallié, rapporteur. Que fait Libération dans ses sondages ?
Mme Catherine Lemorton. Quand on demande aux gens s’ils veulent que les magasins ouvrent le dimanche, 45 % répondent favorablement. En revanche, quand on leur demande s’ils seraient prêts à travailler le dimanche, ils répondent non pour les deux tiers d’entre eux !
M. Richard Mallié, rapporteur. Et le tiers restant ?
Mme Catherine Lemorton. Je pensais qu’on légiférait selon les vœux de la majorité, monsieur le rapporteur.
M. François Loos. On légifère pour tout le monde !
M. Richard Mallié, rapporteur. Et la liberté de travailler ?
M. Christophe Caresche. La liberté des uns s’arrête où commence la liberté des autres !
Mme Catherine Lemorton. Si les Français répondent donc instinctivement oui à l’ouverture des commerces le dimanche, lorsque, après réflexion, cette ouverture leur apparaît comme un basculement vers la généralisation lente mais certaine du travail dominical, les positions s’inversent et l’on retrouve une préférence marquée pour le maintien du dimanche comme journée « différente », basée sur d’autres rapports que les rapports marchands.
Mes chers collègues, clarification, liberté et adhésion ont une signification précise, signification que l’on ne retrouve en aucun cas dans la proposition de loi que vous présentez aujourd’hui, monsieur Mallié.
Nous pourrions fermer les yeux sur ces quelques manipulations de vocables si la proposition discutée nous semblait de nature à remplir le rôle qu’on lui prête. Ce n’est malheureusement pas le cas : économiquement, socialement, écologiquement, culturellement, cette proposition persiste dans ses erreurs originelles, même à la quatrième version.
Économiquement, le nombre d’emplois susceptibles d’être créés par cette mesure risque d’être inférieur au nombre d’emplois détruits dans le commerce de proximité.
MM. Christian Hutin et Jean Mallot. Bien sûr !
Mme Catherine Lemorton. En effet, cette proposition, nous l’avons vu, est une réponse politique à une pression économique, celle des grands groupes de distribution qui désirent élargir leurs plages d’ouverture afin de récupérer tout ou partie de la manne que représente le résultat du commerce de proximité.
On avance comme argument les ventes sur Internet. Cette proposition de loi en précède-t-elle une seconde, qui permettra d’ouvrir les commerces la nuit ? Internet est accessible la nuit, je m’attends donc à entendre cet argument dans quelque temps.(Approbations et sourires sur les bancs du groupe SRC.)
La qualité du service, la proximité, le lien social, toutes ces réalités se trouveront ainsi balayées par des politiques qui auront simplement cédé aux sirènes des lobbies de la grande distribution et des enseignes.
Et que dire encore de l’argument salarial ? Comme l’a souligné le président Pierre Méhaignerie, « faire croire que tous les salariés qui travailleront le dimanche seront payés double est une grosse bourde ». Merci, monsieur le président : ces propos sont si justes qu’il n’y a rien à ajouter.
Socialement, cette brèche que vous souhaitez ouvrir aura bien évidemment des conséquences profondes et tenaces.
Je pense d’abord aux salariés forcés de travailler le dimanche, avec toutes les conséquences que nous pouvons imaginer ; je pense aussi aux services, notamment aux services publics qui, lentement mais sûrement, subiront des pressions pour ouvrir eux aussi. En effet, si les grandes surfaces sont ouvertes, pourquoi les services publics ne le seraient-ils pas, surtout dans des zones touristiques ou thermales ? Et vous irez chercher des sondages où vous nous montrerez des Français qui demandent que leur bureau de poste soit ouvert le dimanche, car ils ont besoin d’acheter deux timbres !
M. Guy Geoffroy. On vend des timbres dans les bureaux de tabac !
Mme Catherine Lemorton. Oui, mais comme on essaye de mener une politique contre le tabagisme, je suis étonnée de votre réflexion, mon cher collègue !
Écologiquement, cette proposition va à rencontre du Grenelle de l’environnement puisqu’elle permettra l’ouverture de structures qui sont le plus souvent éloignées des centres villes et qui, de fait, imposent l’utilisation de véhicules personnels.
Culturellement, enfin, cette proposition marque l’incohérence complète qui caractérise l’action de la majorité. Les remaniements ministériels vont m’aider à éclairer ce point.
M. Jean Mallot. La cohérence, c’est le fric !
Mme Catherine Lemorton. Bien sûr, mais ce n’est pas des postes supprimés dans l’éducation nationale que je vais parler.
Lorsque le ministre de l’éducation nationale Darcos…
M. Frédéric Cuvillier. Triste période !
M. Marcel Rogemont. Il a aussi supprimé des postes ! Là les salariés on s’en fout !
Mme Catherine Lemorton. …a supprimé l’ouverture des classes le samedi matin, nous avons beaucoup entendu l’argument selon lequel cela permettait aux familles de se retrouver autour d’un véritable week-end et constituerait une véritable cassure avec la semaine afin de profiter les uns des autres, de sortir, de se retrouver, etc.
M. Marcel Rogemont. Ils se retrouveront pour aller au supermarché !
Mme Catherine Lemorton. Aujourd’hui, M. Darcos, ministre d’un autre ministère, va devoir défendre sur ces bancs que le dimanche reste un jour « pas comme les autres » mais au cours duquel on peut faire exactement la même chose que le reste de la semaine.
M. Guy Geoffroy. C’est un peu court !
Mme Catherine Lemorton. Je ne vous envie pas la place que vous tenez aujourd’hui, monsieur le ministre.
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Ce n’est pas le cas de tout le monde !
Mme Catherine Lemorton. Où est la cohérence ? Où est le moment privilégié pendant lequel la famille va pouvoir se retrouver si le père, la mère, voire les deux sont absents pour raisons professionnelles ?
M. Marcel Rogemont. Tiens, le rapporteur est parti !
Mme Catherine Lemorton. Avec le travail dominical, tout est déséquilibré.
Les parents ne pourront plus se rendre ensemble pour voir jouer leurs enfants au rugby ou au football, car les jours de congés seront décalés. J’entendais M. Bardet dire que les parents voulaient s’occuper de leurs enfants durant la semaine ; or je n’ai encore jamais vu une structure sportive départementale ou régionale organiser des tournois un jeudi après-midi en période scolaire.
Bref, tout sera mis en oeuvre pour faire baisser le nombre de licenciés sportifs.
Économie, social, écologie, société : cette proposition n’avance dans aucune de ces quatre domaines. Pis, elle déconstruit ce qui assure l’équilibre de notre société.
M. Philippe Plisson. Elle est simplement mauvaise !
Mme Catherine Lemorton. En effet, mes chers collègues, cette proposition de loi incohérente, inefficace, et dont je rappelle qu’elle a pour objectif de venir en aide à des gérants de grandes surfaces en indélicatesse avec la loi, aura une conséquence incroyable pour l’avenir. Cette proposition, qui a évolué, qui est consensuelle à droite nous dit-on, qui est devenue inoffensive par miracle, va néanmoins enfoncer un coin dans notre modèle de société.
Jusqu’à aujourd’hui, même chez certains de nos collègues de droite, la société du tout-marchand, la société du matérialisme à outrance ne constituait pas la vision idéale de ce que l’on pouvait proposer aux Français.
M. Xavier Darcos, ministre du travail. C’est toujours le cas.
Mme Catherine Lemorton. Je n’en suis pas sûre, dans ce texte.
M. Xavier Darcos, ministre du travail. C’est pourtant vrai.
Mme Catherine Lemorton. Les rapports humains, l’accès aux loisirs, au sport, à la culture, au repos tout simplement constituaient encore pour certains une donnée non négociable dans le compromis que nous acceptions de faire avec la société de consommation.
Demain, si cette proposition est votée, le pas sera franchi. La rupture sera réalisée et elle dirigera notre société, doucement mais sûrement, vers un modèle que les Français refusent.
Même si l’on nous jure, la main sur le cœur, que cette proposition de loi ne concerne que certaines zones touristiques – dont il faudra bien définir les contours – même si l’on nous affirme que, jamais, l’exception du travail dominical ne deviendra la règle, même si l’on soutient que les parlementaires UMP seront fermes demain pour dire non aux lobbies auxquels ils ont dit oui aujourd’hui, même avec ces pseudo-garanties, le glissement vers une société où la consommation est le seul dénominateur commun de nos rapports sera enclenché.
Une société évolue constamment, c’est le signe de sa vitalité. Cependant, pour évoluer sereinement, cette société doit se sentir associée à cette évolution ; elle doit sentir que le mouvement qu’on lui fait prendre va naturellement dans le sens de ses aspirations. Dans le cas présent, vous en conviendrez, il n’en est rien.
La société aspire à se recentrer sur des rapports humains profonds, amicaux et familiaux, sur l’émancipation personnelle par d’autres biais que la consommation et le travail ; elle souhaite sortir de l’anxiété dans laquelle la guerre économique la plonge d’une manière permanente. Or, vous, que vous apprêtez-vous à faire ?
Vous allez lui plonger la tête encore un peu plus dans ce système qui l’angoisse et qui la prive des bonheurs autres que ceux liés à la possession matérielle. Au moment où l’histoire nous appelle à réfléchir à la société du post-matériel, vous enclenchez le mouvement vers le tout-matériel.
Mme Michèle Delaunay. Très juste !
Mme Catherine Lemorton. De plus, vous le faites d’une manière insidieuse, par une proposition de loi, afin que le Gouvernement ne soit pas directement associé au bouleversement que vous allez créer.
Cette proposition de loi est inefficace, injuste, infondée. Elle constitue surtout une erreur fondamentale dans la perception que vous avez des besoins de nos concitoyens. Si vous vous entêtez dans cette erreur, les Français s’en souviendront. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Eckert. Où est donc le rapporteur ?
M. Jean Mallot. Je demande la parole pour un rappel au règlement.