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Le blog de la Liberté Dominicale
L’Huma, 25/01/15 Dans l’intérêt du salarié, le repos hebdomadaire est donné le dimanche… sauf dérogations que le projet de loi Macron veut libéraliser. Voici ce que dit la loi actuelle notamment sur la question de gagner plus et ce qui est prévu.
Ai-je le droit de faire travailler mes salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ? Mots clés de l’article : Heures supplémentaires Oui, le Code du travail ne prévoit aucune majoration du travail le samedi. Toutefois, il est possible que ces heures soient mieux payées si votre convention collective, un accord collectif ou un usage prévoient une …
Par Annabel RIDEAU – Avocat | 05-02-2014 On en avait parlé au début de l’année. En effet, c’est ce que prévoyait le Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 « portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical » (JORF n°0304 du 31 décembre …
Le 24/01/2014, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Droits Collectifs. Un accord a finalement été conclu dans la branche du bricolage sur les ouvertures dominicales : voici les garanties accordées aux salariés. A la suite des nombreux conflits d’idées ayant résulté de l’ouverture de certaines enseignes de bricolage, et de la remise du rapport sur le travail dominical au Gouvernement, un accord …
JuriTravail, 14/01/14 Un commerçant qui constate qu’un concurrent situé à proximité emploie irrégulièrement des salariés le dimanche dispose d’un intérêt légitime à faire cesser cette situation. Un commerçant qui constate qu’un concurrent viole la législation sur le repos hebdomadaire des salariés le dimanche dispose d’un intérêt légitime à faire cesser cette situation qui traduit une …
La trève des confiseurs est une occasion intéressante pour les gouvernements qui ont a faire passer des textes pour lesquels ils ne souhaitent pas une publicité trop tapageuse. Ainsi de ce décret visant, pour ne pas généraliser le travail du dimanche, à généraliser (rassurez-vous : à titre provisoire !) le travail du dimanche dans les …
Solidaires, 25/10/13 Ces derniers temps, le travail le dimanche a fait couler beaucoup d’encre : trop d’exceptions, pourquoi certains secteurs plutôt que d’autres, réclamations de salariés souhaitant travailler pour gagner plus… Cela a conduit le Gouvernement à confier à Jean-Paul Bailly la mission de lui faire des propositions d’ici fin novembre pour clarifier le cadre juridique …
Echos Judiciaires, 22/10/13 Le sujet du travail dominical est revenu à l’ordre du jour au travers de débats passionnés, après la décision de justice obligeant deux grandes enseignes de bricolage à fermer leurs points de ventes franciliens le dimanche. Rappel de la réglementation en vigueur et revue des dernières modifications apportées. . Principes. Le Code …
Voici deux nouveaux arrêts de la Cour d’appel de Versailles concernant Autobacs et Casto. La Cour a clairement souligné les motivations économiques et la volonté délibérée de ces enseignes de violer le repos dominical des salariés. Elle a notamment retenu les arguments de FO, représentée par Maître Lecourt, affirmant qu’AUTOBACS a choisi une convention collective pour précisément contourner …
Juritravail, 16/01/13 Dans cette affaire, un magasin de vente au détail de vêtement, situé en Moselle, ouvre tous les dimanches, l’ouverture étant assurée par les cogérants statutaires de la société. L’inspecteur du travail a ordonné la fermeture dominicale immédiate de ce magasin. La Cour d’appel a rejeté la demande de l’inspecteur du travail, et jugé qu’aucun …