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Le blog de la Liberté Dominicale
Assemblée nationale, 08/01 M. Jacques Cresta attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les suites qui seront réservées à la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, dite loi Mallié. Il souhaite savoir si une évaluation de l’application et des conséquences de cette …
Ass Nat Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4601Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 637 Texte de la question M. Étienne Blanc interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du travail dominical. En effet, cette disposition du code du travail est controversée et …
Sénat, 9/12/12 Question écrite n° 03264 de Mme Danielle Michel (Landes – SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 – page 2720 Mme Danielle Michel appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les suites qui seront réservées à la loi n° 2009-974 du 10 …
Ass Nat, 2/10/2012 M. Bernard Lesterlin appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le travail le dimanche et les jours fériés. Jean-Claude Bourrelier, fondateur et président-directeur général de Bricorama, a récemment interpellé le Gouvernement en l’incitant à autoriser le travail dominical. En janvier …
Ass Nat, 24/07/2012 Mme Colette Capdevielle attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les salariés des grandes surfaces commerciales, situées dans les communes d’intérêt touristique ou thermal, qui connaissent une précarité sociale et familiale causée par l’augmentation du travail …
Ass nat, 31/07/2012 M. Étienne Blanc interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du travail dominical. En effet, cette disposition du code du travail est controversée et des élus comme des citoyens souhaitent voir les dispositions de réglementation de ce travail dominical remises …
RadioScoop, 25/5 A partir du 3 juin, le magasin Carrefour Market à Montrevel en Bresse dans l’Ain a décidé d’ouvrir ses portes le dimanche matin. Mais ça ne plaît pas à tout le monde : Les élus, les associations de commerçants et le personnel du magasin sont contre cette ouverture dominicale. Les petits commerces craignent …
Xavier Bertrand est un ancien assureur. Devenu ministre, il ne l’a pas oublié. C’est ainsi qu’il est pris en flagrant délit de propagande, affirmant sans rire que « 250.000 emplois seraient menacés » si la proposition du groupe CRC amendant la loi Maillié (qui ne concernerait en réalité qu’une dizaine de millier d’emplois) était adoptée par le Sénat. Nous mettons …
Commission saisie au fond : Affaires socialesRapporteur général : Mme Annie David (CRC)1ère assemblée saisie : Sénat Examen en séance publique : 16 novembre et 9 décembre 2011 TEXTE ADOPTE PAR LA COMMISSION Sur proposition du rapporteur Annie David, la commission a adopté une dizaine d’amendements à cet article, la plupart pour rectifier des …
Liberté Politique, 18/11/11 Ambiance électrique au Sénat pour la nouvelle mouture du texte encadrant le repos dominical. La gauche est à la manœuvre. À l’ordre du jour, une proposition de loi mise en discussion, post loi Mallié, cherchant à mettre « fin à l’hypocrisie qui prévaut depuis 2009, celle de salariés volontaires malgré eux, sous la …