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Le blog de la Liberté Dominicale
Localtis, 17/11/11 Les sénateurs ont démarré l’examen de la proposition de loi visant à retoucher la loi Mallié sur le travail dominical. Un examen qui a donné lieu à de vifs débats. Les sénateurs ont démarré le 15 novembre l’examen de la proposition de loi d’Isabelle Pasquet, sénatrice des Bouches-du-Rhône, qui vise à retoucher la …
Le Post, 16/11/11 L’examen de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical a suscité de vifs échanges au Sénat. La présidente de la commission des affaires sociales, Annie David (CRC, Isère) est à l’initiative de ce texte qui apporte de nouvelles garanties aux salariés et encadre les dérogations au repos dominical. A …
Actus Sénat Le Sénat examine, mercredi 16 novembre, la proposition de loi de Mme Annie David (CRC, Isère), présidente de la commission des affaires sociales, et plusieurs de ses collègues, visant à garantir de nouvelles protections et garanties aux salariés quant au travail dominical. Ce texte est censé apporter de nouvelles garanties et protections aux salariés en …
RTL, 16/11/2011 Le Sénat veut détricoter le travail du dimanche. Une proposition de loi sera débattue ce mercredi en séance. Le texte, présenté par les parlementaires communistes, n’abroge pas la loi Mallié de 2009 – du nom du député UMP des Bouches-du-Rhône Gérard Mallié. Il limite les dérogations au principe du repos dominical. Dans les …
Le magnétisme des pôles de la terre, selon certains augures, est en train de s’inverser : le Nord va devenir Sud, et vice-versa. On est libre d’y croire, ou pas. En politique, cela arrive aussi. C’est exactement ce qui se passe en ce moment, où l’on voit le groupe communiste défendre le repos dominical avec …
Sur le lien Lire la suite, la liste des Sénateurs et des adresses mail correspondantes soutenant la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical – n°794 du 2011 09 20. N’hésitez pas à leur envoyer un message de soutien
Demande d’une étude d’impact – Par Annie David / 24 juin 2011 (Annie David est sénateur de l’Isère. De plus, chose rare, elle exerce un métier) Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le dernier rapport de la commission d’experts pour l’application des conventions et …
Nouvelle illustration des ambiguités de la sinistre loi Mallié, la confusion entre commune touristique au sens du code du tourisme, et commune touristique au sens du code du travail. Les citoyens ont de plus en plus de mal à se retrouver dans des textes confus, et la loi Mallié a ajouté une couche supplémentaire de …
Le Président annonce sa volonté de ralentir les réformes, annonçant même que le Parlement pourrait jusqu’à « dé-légiférer ». Dans l’absolu, on pourrait imaginer qu’après avoir imposé la loi Mallié à sa majorité, le Président l’autorise à la supprimer, tout simplement, ce qui constituerait d’ailleurs une simplification notable dans la législation française, telle que dans la loi, « personne …
Chrétienté Info, 10/03/10 Lu dans la Lettre de l’Expansion : « La mission parlementaire d’évaluation de la loi Mallié relative à l’ouverture dominicale devrait se réunir dans les prochaines semaines. Le rapporteur du texte, Richard Mallié, et le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, viennent en effet d’envoyer une lettre à Bernard Accoyer …