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Le Sénat veut détricoter le travail du dimanche. Une proposition de loi sera débattue ce mercredi en séance. Le texte, présenté par les parlementaires communistes, n’abroge pas la loi Mallié de 2009 – du nom du député UMP des Bouches-du-Rhône Gérard Mallié. Il limite les dérogations au principe du repos dominical. Dans les communes et zones touristiques, seuls les établissements ayant une vocation touristique pourront prétendre à une dérogation. Dans les « Périmètres à usage de consommation exceptionnel » (PUCE) à Paris, Marseille et Lille plus aucune autorisation administrative ne peut être délivrée et les magasins qui ont ouvert de manière illégale, avant de voir leur situation régularisée par la loi Mallié, se verront retirer leurs dérogations. La proposition renforce le volontariat, en requérant l’accord écrit du salarié, qui aura la possibilité de se dédire.
Selon l’exposé des motifs de cette PPL, « plus de six millions de salariés, soit 27,5% d’entre eux », ont travaillé le dimanche en 2009.
Le texte limite les dérogations au principe du repos dominical. Ainsi, dans les communes et zones touristiques, seuls les établissements ayant une vocation touristique pourront prétendre à une dérogation, qui devra être délivrée par le préfet.
Dans les « Périmètres à usage de consommation exceptionnel » (PUCE), les magasins qui ont ouvert de manière illégale, avant de voir leur situation régularisée par la loi Mallié, se verront « retirer leurs dérogations », selon l’article 5 de la PPL.
Le texte unifie les droits des salariés entre zones touristiques et PUCE. « Chaque salarié qui travaille le dimanche, de manière régulière ou occasionnelle, doit pouvoir bénéficier d’un repos compensateur et d’une rémunération correspondant à un salaire double », selon Mme Pasquet.
La présidente du groupe communiste Nicole Borvo et la présidente (PCF) de la commission des affaires sociales Annie David, ont dit en séance s’attendre à une « bataille rude » avec la droite.ECOUTERPhilippe Roy-Contancin | 16/11/2011 – 07h51
