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Le blog de la Liberté Dominicale
M° Lecourt, 14/2/15 Voici l’arrêt qui a été rendu dans le dossier qui a opposé FO et BRICORAMA . La Cour d’appel censure le juge qui, en première instance, avait débouté les syndicats et les avaient mêmes condamnés à payer une indemnité de procédure à Bricorama en lui donnant au passage une véritable …
Maître Lecourt démontre ici, dans ce brillant cas concret d’ingéniérie sociale, que les "engagements en terme d’emploi" de la FNAC ne sont absolument pas un engagement de la FNAC à créer de nouveaux emplois, dans leur formulation actuelle. Encore une carabistouille de plus. Maître LECOURT, 12/12/2014 Monsieur GATTAZ promet des emplois si le travail …
Chronique de Maître Lecourt, 19/11/2014 C’est Emmanuel Macron qui a sans doute fait en sorte de diffuser son projet de loi au Figaro pour permettre que fusent les critiques et qu’il puisse aussitôt se dédouaner devant ce texte provocateur. La manipulation est connue. Elle est médiatiquement efficace et constitue une technique de communication qui …
Tribune de Maître Lecourt, 05/11/12 Voici que la Cour d’appel de Versailles confirme une condamnation qui date de janvier en se bornant simplement à demander à Bricorama de respecter la Loi. Quoi de plus normal pour le Juge que de faire respecter la Loi ? Il suffit de lire la décision pour le constater. Quels sont …
De notre correspondant local, 10/12/09 Le dossier Ikea a été plaidé par Maître Stéphanie Louchart (02 98 44 89 38) La décision sera rendue demain à 10 heures.
ITW de Me Vincent Lecourt, avocat de FOenvoyé par vonews. Maître Lecourt fait le point sur l’affaire Leroy Merlin, et les autres affaires du Val d’Oise : l’opulente librairie « Le Grand Cercle », le centre commercial « Art de Vivre ».
Leroy Merlin a été condamné lundi 26 octobre 2009 à verser aux syndicats CFTC et FO une somme de 7.290.000 Euros au titre de la liquidation des astreintes de 2009. Dans son jugement, le tribunal de Pontoise note que Leroy Merlin ne fait aucunement la preuve de sa bonne foi dans le respect de l’injonction …
Vincent LECOURTD.E.A. de Droit PrivéAvocat au Barreau du Val d’Oise Exerçant en cabinet groupé avecPatrick FLORENTINAvocat au Barreau du Val d’OiseAncien membre du Conseil de l’Ordre PREFECTURE DE LA REGION D’ILE DE FRANCE 29, rue Barbet de Jouy 75700 Paris CEDEX 7 Lettre recommandée A.R. Pontoise, le lundi 12 octobre 2009 …
Lorsqu’une enseigne de cette importance récemment condamnée à 3.6 millions d’euros continue de ne pas appliquer le droit du travail, on voit mal ce que la personne qui se sera vue refuser cet emploi pourra espérer lorsqu’elle essaiera, à titre individuel, de faire respecter ses droits… Une première dans le Val d’Oise, l’inspection du travail …
Mesdames et Messieurs, Par différents jugements notifiés dans le courant de la semaine dernière, le Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE s’est prononcé sur la série de dérogations préfectorales au repos dominical accordées par le Préfet du Val d’Oise au dernier trimestre de l’année dernière. – Le Tribunal a tout d’abord annulé les dérogations au repos …