Catégorie «Chronique de Maître Lecourt»

Nouvelles du front

Les sociétés INTERIOR’S FNAC PERIPHERIE et NANTERRE AMEUBLEMENT (BUT) ont été condamnées en référé par le Président du TGI de PONTOISE à fermer leurs établissements du Val d’Oise le dimanche sauf autorisation administrative. Les enseignes INTERIOR’S et FNAC PERIPHERIE moyennant une astreinte de 10.000 Euros par dimanche en infraction. La société BUT écope d’une astreinte …

Confo de nouveau condamné

Faisant suite à l’audience qui s’est tenue ce matin devant le Juge de l’Exécution de PONTOISE, j’ai plaidé au nom de FO la liquidation des astreintes pour les 9 dimanche courus du 30 septembre au 2 décembre inclus au cours desquels la société CONFORAMA a ouvert les portes de ses trois établissements du Val d’Oise, …

Une victoire pour le dimanche

Nouvelles du front judiciaire Par jugement rendu hier (3/12) et notifié aujourd’hui, le Juge de l’Exécution a, par deux jugements séparés : -> condamné la société CASA à verser la somme de 300.000 euros au titre des astreintes pour la période antérieure à sa fermeture, outre 1500 Euros au titre des frais de justice, -> …

Le sort des astreintes

Nombreux sont ceux qui demandent ce que vont devenir les astreintes : Les médias, compte tenu du récent scandale de l’UIMM où les syndicats sont accusés d’avoir reçu des fonds, ce qui n’est pas démontré, mais qui a permis d’évacuer la responsabilité de ce puissant syndicat professionnel, Les salariés qui se demandent s’ils ne sont …

Le Respect

Cela s’apprend. C’est principalement ce que m’inspire le communiqué de presse de Monsieur DELATTRE qui s’enflamme subitement contre le syndicat Force Ouvrière lorsque l’enseigne phare située sur sa commune se trouve contrainte de respecter le Code du Travail.  Lorsqu’un élu, ancien député et député honoraire qui plus est, commence à parler d’une confédération syndicale de …

Encore une…

Les parlementaires sont en ce moment victimes d’une curieuse épidémie. De manière particulièrement synchrone, il pleut des propositions de Loi sur le repos dominical. Chacun y va subitement de son idée. Chacun souhaite apporter ses lumières et ses convictions nouvelles ou anciennes.  Il faut dire que les enseignes se sont mobilisées et font un lobbying …

De l’esprit de lucre…

De l’esprit de lucre avancé comme argument pour empêcher la liquidation de l’astreinte Les enseignes de l’ameublement ont été assignées devant le Juge de l’Exécution de Pontoise pour faire liquider les astreintes prononcées par le juge des référés. Pour se défendre, un argument de poids préfiguré dans des expressions déjà utilisées devant les médias par …