CAD M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Richard Mallié, rapporteur. Enfin quelqu’un de sensé !
M. Jean-Frédéric Poisson. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Georges Pompidou expliquait que le propre de la politique était d’avoir à choisir entre des inconvénients. (« C’est vrai ! » sur divers bancs.) À mon sens, notre débat illustre parfaitement cette citation, dans la mesure où je n’ai jamais entendu personne demander la fermeture immédiate des commerces ouverts le dimanche, pas même ceux ouverts de façon illégale.
M. Marcel Rogemont. Si, nous avons demandé la fermeture des commerces ouverts illégalement !
M. Jean Mallot. Nous avons toujours demandé le respect de la loi !
M. Jean-Frédéric Poisson. De même, je n’ai jamais entendu personne souhaiter la généralisation de l’ouverture des magasins le dimanche. Ce n’est donc ni en fermant tout ce qui est actuellement ouvert le dimanche, ni en libéralisant l’ouverture du dimanche d’une manière exagérée que nous réglerons la question. C’était au nom de ce risque de généralisation qu’un certain nombre de mes collègues et moi-même avions, à l’automne dernier, pris position de manière énergique contre les premières versions du texte de Richard Mallié.
M. Christian Eckert. Qu’est-ce qui a changé depuis ?
M. Jean-Frédéric Poisson. Le problème est complexe, c’est pourquoi j’invite l’ensemble de nos collègues à se méfier des généralisations en la matière et je les appelle à une certaine forme de cohérence.
M. Jean Mallot. Dites cela au président de l’Assemblée !
M. Jean-Frédéric Poisson. Comme je le disais dernièrement en réponse à Mme Billard, si l’ouverture des magasins le dimanche n’a aucune conséquence positive, si elle ne crée ni richesses ni emplois, je peux vous garantir que les magasins concernés ne resteront pas ouverts très longtemps ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Claude Sandrier. Certains vont se faire de l’argent, mais seulement certains !
M. Roland Muzeau. Ce sera un accaparement au détriment d’autrui !
M. le président. Allons, mes chers collègues ! Écoutez l’orateur !
M. Jean-Frédéric Poisson. Nous assistons dans cette affaire à une opposition de philosophies et de styles. Pour notre part, nous estimons que la création de richesses – l’une des raisons pour lesquelles les entreprises se créent – sera, dans certains cas, d’une faiblesse telle qu’elle ne permettra pas une ouverture dominicale continue.
La complexité du sujet est accrue par la situation dans laquelle se trouvent les salariés en ce qui concerne la rémunération et le traitement social du travail dominical. D’une part, nombre de dérogations ont été accordées ; d’autre part, les métiers génèrent leur propre réglementation en la matière ; par ailleurs, les territoires, les conventions collectives, les saisons sont également à l’origine d’une grande diversité de cas. Pour toutes ces raisons, il me semble, monsieur le rapporteur, que la loi n’était sans doute pas le meilleur outil.
Tout cela – et je parle sous le contrôle de M. le président de la commission des affaires économiques, qui n’a rien à se reprocher dans ce qui est arrivé – a été bigrement aggravé par l’amendement relatif à l’ameublement, descendu par gravitation lors de la discussion de la loi de modernisation économique au Sénat. Il semblerait que cet amendement ait été adopté de justesse à la suite d’une conversation très tendue en commission mixte paritaire. Or, il fausse considérablement le débat que nous avons aujourd’hui…
M. Roland Muzeau. L’amendement Debré !
M. Jean-Frédéric Poisson. …et le fait que des amendements ayant de telles conséquences puissent être adoptés de cette manière nous fait douter d’une part de la procédure accélérée et de son organisation, d’autre part de la capacité des CMP à arbitrer sur des sujets pareils, en particulier quand la première chambre n’a pas été saisie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Et encore, on a évité le pire !
M. Jean-Frédéric Poisson. Il fallait traiter le sujet en ayant la volonté de préserver certains équilibres. Malheureusement, c’est là que les choses se compliquent, et j’assume parfaitement ce que j’ai signé précédemment.
M. Régis Juanico. La tribune de décembre 2008 ?
M. Jean-Frédéric Poisson. Notre collègue Mallié voulait équilibrer quatre éléments à la fois. Nous sommes en train de faire une loi d’exception, qui ne vaut que si le principe qui la fonde est rappelé en toute fermeté. On peut gloser à l’envi et se demander si l’ajout de la formule « dans l’intérêt des salariés » affaiblit ou renforce le principe de base. (« Il l’affaiblit ! » sur les bancs du groupe SRC. – « Il le renforce ! » sur les bancs du groupe UMP.) J’avais déposé l’amendement correspondant avec le président Méhaignerie, et suis donc en mesure d’expliquer que la mention de l’intérêt des salariés vise uniquement à faire référence à la jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation. C’est un motif qui explicite le sens de ces arrêts et non une restriction à la portée de la loi. Telle est, en tout cas, l’intention des auteurs de cet amendement.
La deuxième chose à préserver était le choix des salariés. On peut être très insatisfait de la notion de volontariat.
M. Régis Juanico. Tout à fait !
M. Jean-Frédéric Poisson. Chacun sait que, dans la relation entre l’employeur et son salarié, il y a une forme de déséquilibre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Eh oui, mes chers collègues, vous paraissez surpris, mais sachez que nous pouvons avoir, nous aussi, une certaine pratique des relations sociales et du contrat de travail.
Pour autant, il faut choisir son camp : ou bien le volontariat est de la poudre aux yeux…
M. Roland Muzeau. Ce n’est que de la poudre aux yeux !
M. Jean-Frédéric Poisson. …auquel cas il ne s’agirait que d’une opération de cosmétique ; ou bien il faut considérer que, dans les accords signés par les syndicats, la condition préalable et nécessaire du volontariat des salariés n’est d’aucune valeur, mais à moins de vouloir être plus syndicalistes que les syndicats, on peut sans doute reconnaître à ceux-ci une certaine autorité sur ces sujets.
M. Richard Mallié. CQFD !
M. Régis Juanico. Ce sont des textes marginaux !
M. Jean-Frédéric Poisson. Vous ne pouvez pas dire ça, mon cher collègue ! L’accord national sur la formation professionnelle et l’accord de l’UIMM sur le prêt de main-d’œuvre ne sont pas des textes marginaux ! Je vous renvoie à la liste des accords sur lesquels figure la notion de volontariat, vous pourrez constater que ce ne sont pas de petits textes.
M. Régis Juanico. Il y a en très peu !
M. Jean-Frédéric Poisson. Le fait même de qualifier de marginaux des textes signés par les partenaires sociaux a, de mon point de vue, quelque chose de choquant.
Le troisième point à préserver a trait à la pérennité des entreprises. J’attends encore des réactions d’indignation au sujet de l’ouverture ponctuelle de tel ou tel magasin le dimanche. J’observe au passage que nombre des chefs d’entreprise dont nous parlons aujourd’hui ont sollicité leurs salariés dans le cadre de consultations internes, ainsi que les instances représentatives du personnel. M. Poniatowski citait ce matin l’exemple de la librairie du Grand Cercle, située dans sa circonscription, un exemple très instructif : l’ouverture de ce magasin s’est faite avec l’autorisation du préfet ; la consultation interne des instances représentatives du personnel s’est faite dans les formes ; enfin, ayant rencontré le chef d’entreprise et les représentants du personnel, je puis confirmer que le traitement social a été effectué de manière irréprochable. Or, le chef d’entreprise a été condamné, la dérogation préfectorale ayant été cassée par le tribunal administratif à la demande du syndicat Force ouvrière. Il a dit à ses salariés que, désormais, la librairie n’ouvrirait plus. Mais ceux-ci ont décidé, depuis le mois d’avril, d’ouvrir l’entreprise sans son autorisation.
Je vois M. Eckert dodeliner du chef. J’imagine, mon cher collègue, ce que vous avez envie de me dire : on ne peut pas faire une généralité d’un exemple. Certes. Mais c’est aussi ce genre de situations que nous sommes amenés à traiter. Fallait-il le faire en prévoyant une loi ? On peut en effet s’interroger sur la méthode.
M. Jean Mallot. Très bien !
M. Jean-Frédéric Poisson. Je partage cette interrogation. De mon point de vue, la meilleure solution aurait consisté à laisser émerger du dialogue social territorial, des accords interprofessionnels pour régler cette question.
M. Michel Ménard. Il ne faut pas voter cette loi, alors !
M. Jean-Frédéric Poisson. Mais tel n’est pas le choix qui a été fait.
M. Alain Néri. Et c’est une erreur !
M. Jean-Frédéric Poisson. J’en reste à la priorité donnée au règlement du problème sur le choix de la méthode. Constatant qu’il faut toujours traiter la situation, je le fais avec la méthode qui m’est proposée. Je n’ai pas le pouvoir d’en changer.
M. Jean Mallot. C’est compliqué !
M. Jean-Frédéric Poisson. Non ! Je prends la situation comme elle est. À cet égard, je rends à nouveau hommage à Richard Mallié, à sa constance et à son sens de l’écoute.
M. Roland Muzeau. Nous aurions dû déplacer Plan- de-Campagne en Moselle : il n’y aurait pas eu de loi !
M. Jean-Frédéric Poisson. Les trois versions précédentes comportaient, de mon point de vue et de celui d’un certain nombre de mes collègues, des risques objectifs et avérés de généralisation d’ouverture dominicale.
Mme Catherine Quéré. Nous sommes d’accord !
M. Jean-Frédéric Poisson. Nous n’avons pas accepté ces trois premières versions. Elles contenaient des risques de banalisation du dimanche alors que ce jour doit rester particulier.
M. Christian Eckert. Qu’est-ce qui a changé ?
M. Jean-Frédéric Poisson. Elles prétendaient régler des situations existantes, ce que nous souhaitions. Mais elles étaient insatisfaisantes sur la question du volontariat pour les salariés.
M. Michel Ménard. Le présent texte l’est aussi !
M. Jean-Frédéric Poisson. Notre lecture de cette quatrième version a été différente. De notre point de vue, la limitation à un certain nombre de périmètres circonscrits sur le plan géographique réduit le risque.
M. Christian Eckert. C’était déjà le cas !
M. Jean-Frédéric Poisson. Par ailleurs, la question du volontariat est mieux traitée, même s’il faudra y apporter quelques améliorations supplémentaires. Des amendements en ce sens ont été déposés.
M. Roland Muzeau. Ils ont été repoussés en commission !
M. Jean-Frédéric Poisson. Pas tous, monsieur Muzeau.
Voilà pourquoi nous soutenons la présente proposition de loi. S’agit-il d’un texte parfait ? Non.
M. Jean-Claude Sandrier. Il est moins que parfait !
M. Jean-Frédéric Poisson. Mais il ne peut pas y avoir de texte parfait pour régler par la loi des situations si diverses qu’aucun discours général ne peut s’y appliquer pleinement. Soyons lucides, acceptons cette imperfection – cela fait partie de l’activité politique – et considérons que nous sommes parvenus à une solution de compromis satisfaisante au regard de nos exigences de départ.
Pour conclure, j’appelle l’attention de M. le ministre et de l’Assemblée sur trois amendements qui me tiennent particulièrement à cœur : le premier, que j’ai déposé avec mon collègue Marc Le Fur, sur la question de la réversibilité, le deuxième de Francis Vercamer, qui a été adopté par la commission hier, et le troisième du président Méhaignerie tendant à charger un groupe paritaire de parlementaires de suivre l’application du texte. Il me paraît très important, en effet, de surveiller l’application de cette loi. Ce groupe aura tout son sens dans la mesure où il tendra à corriger la situation s’il s’avère que l’intention du législateur, que nous exprimons, ici, n’est pas respectée, et où elle confortera le texte si ces dispositions s’appliquent comme nous le souhaitons.(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)