CAD M. le président. La parole est à Mme Catherine Quéré.
Mme Catherine Quéré. Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à vous dire que j’ai été choquée, ce matin, par la manière dont vous avez moqué et fustigé la qualité et la pertinence de nos arguments. Quel manque de respect vis-à-vis du Parlement !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je peux aussi avoir un avis, madame !
Mme Catherine Quéré. Je veux bien croire que cette longue discussion générale vous a lassé.
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Pas du tout, madame !
Mme Catherine Quéré. Mais si nous avons été si nombreux à nous exprimer à cette tribune, c’est parce que nous sommes décidés à nous battre pour rejeter ce texte qui nous paraît dangereux.
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Vous ne m’interdirez pas pour autant d’avoir un avis, madame !
Mme Catherine Quéré. C’est donc sans complexe et sans ambages que je souhaite m’exprimer devant la représentation nationale sur la proposition de loi sur le travail dominical qui nous occupe aujourd’hui.
Peu importe que vous l’ayez légèrement modifiée ! Oui, mes chers collègues, l’idée même de cette proposition est un symbole de plus envoyé par la majorité UMP contre les grands principes de notre droit du travail et contre le droit des salariés !
L’arrogance que vous mettez, depuis deux législatures, à faire croire aux Français qu’ils ne travaillent pas suffisamment, est inadmissible. Il faudrait encore, selon vous, qu’ils travaillent le dimanche ! Tout cela est, bien entendu, éminemment symbolique et idéologique.
Dans le rapport de la commission, vous vous alarmez des contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans les établissements qui ne respectent pas la loi sur le repos dominical. Vos véritables intentions apparaissent, ici, clairement. C’est une opération de blanchiment de certaines enseignes commerciales hors-la-loi. Oui, car votre texte apparaît bien comme un petit arrangement entre amis ! Les arguments économiques invoqués dans ce rapport sont bien pâlots, bien maigres, face à votre intention à peine voilée de faire la part belle à ceux qui ne se conforment pas à la loi en vigueur. D’ailleurs, les rapports sur l’utilité économique en période de crise ne vous donnent guère raison.
Dans ce même rapport, il me semble que vous vous défendez bien vite de remettre en cause le principe du repos dominical alors que vous continuez à ouvrir, volontairement, consciemment et consciencieusement, la boîte de Pandore de la déréglementation du droit du travail.
Les députés de gauche refusent le modèle de société consumériste et ultralibérale que vous tentez de nous imposer à tout prix. Ainsi, toujours dans ce même rapport de la commission, lorsque, au désœuvrement et à la solitude du dimanche éprouvés par une partie de la population, vous apportez comme réponse la possibilité de fréquenter les magasins, je m’interroge sur le sérieux de votre proposition de loi. Je demeure même bien perplexe. Le développement et l’encouragement des associations et manifestations sportives et culturelles me semblent une réponse bien plus adaptée.
De plus, à l’heure du Grenelle de l’environnement, le modèle consumériste qu’engendre, de fait, votre proposition de loi est absurde. Il y aura plus de trafic routier, plus d’électricité, plus d
e chauffage : ces dépenses ne vont pas le sens du paquet « énergie-climat ». Votre souci de l’environnement n’est, comme d’habitude, qu’effet d’annonce.
Vous invoquez les bénéfices que tireraient les entreprises, les salariés et les consommateurs de l’ouverture des établissements commerciaux le dimanche. Vous vous avancez bien vite. Les artisans et commerçants indépendants seront, bien au contraire, pénalisés. La liberté du salarié, quoi que vous en disiez – évitons l’hypocrisie, – sera amoindrie. Je n’ai, de plus, pas entendu les associations de consommateurs réclamer à cor et à cri ce type de législation.
Pour les achats raisonnés qui s’effectuent en famille, en particulier l’achat du canapé ou du bureau qui semble vous tenir tant à cœur, il existe d’autres alternatives que le dimanche. En effet, dans votre triptyque « entreprises-salariés-consommateurs », vous semblez oublier qu’il y a avant tout des citoyens, des êtres humains, des grands-parents, des parents et des enfants dont le bonheur ne dépend pas des achats effectués.
M. Xavier Darcos, ministre du travail. J’étais déjà informé de cela ! C’était déjà dans mon esprit, madame ! Je sais que, dans la vie, il y a autre chose que les canapés !
Mme Catherine Quéré. Le dimanche est le temps de la famille, des amis, du sport, de la culture, mais ne doit certainement pas être celui du consumérisme effréné !
Que deviendront les enfants, quand leurs deux parents travailleront le dimanche ? Seront-ils livrés à eux-mêmes, devant n’importe quel écran, privés de moments privilégiés avec leurs parents ? Comptez-vous ouvrir des crèches, des garderies le dimanche pour les plus petits ?
M. Christian Eckert. Mme Morano l’a proposé !
Mme Catherine Quéré. Comme le dit le sociologue Jean Viard, « Toutes les sociétés ont besoin de marqueurs de temps. Le dimanche doit rester un jour différent des autres, car il marque le passage de la semaine et un rythme collectif qui permet à l’individu de redémarrer. »
Cette proposition de loi est donc un très mauvais signe envoyé à la société. Elle est hautement symbolique et se veut comme telle. Notre combat l’est également. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)