CAD M. le président. La parole est à M. Serge Poignant.
M. Marcel Rogemont. Cela ne va pas être le même son de cloche !
M. Serge Poignant. Merci pour la cloche !
M. Jean Mallot. C’est toujours utile, une cloche !
M. Marcel Rogemont. Ce n’est pas péjoratif, c’est toujours un son !
M. Serge Poignant. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j’ai travaillé plusieurs mois avec Richard Mallié, rapporteur de la proposition de loi d’aujourd’hui.
M. Marcel Rogemont. Même le dimanche ?
M. Richard Mallié, rapporteur. Y compris les dimanches !
M. Régis Juanico. La nuit aussi ?
M. Serge Poignant. En fait, nous y avons travaillé toute l’année 2008, comme Richard Mallié et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, l’ont dit hier.
Après les nombreuses auditions que nous avons menées, j’avais, à l’époque, admis que nous avions besoin de régler certaines questions.
M. Christian Eckert. Lesquelles ?
M. Serge Poignant. Ces points concernaient Paris, Plan-de-Campagne, les zones frontalières.
M. Marcel Rogemont. Paris vaut bien une messe !
M. Serge Poignant. Mais j’avais, dans le même temps, mesuré l’attachement de nombreux partenaires sociaux et de plusieurs de nos collègues à la non-généralisation du travail le dimanche. J’ai enfin reçu un grand nombre de contributions de la part de mes concitoyens exprimant leur refus de toute généralisation du travail le dimanche.
M. Régis Juanico. Nous aussi ! Nous avons reçu les mêmes !
M. Serge Poignant. Personnellement, si je pense qu’il faut adapter notre législation à la vie d’aujourd’hui, j’ai toujours considéré qu’il fallait également préserver le repos dominical, pour des questions de choix de société et je le dis, madame Erhel, je ne reste pas silencieux. C’est pour cela que la proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui me satisfait dans son titre et ses attendus : « Réaffirmer le principe du repos dominical et adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».
Madame Erhel – je m’adresse à vous, mais ce propos pourrait s’adresser à beaucoup de nos collègues socialistes –, quelle caricature de dire que nous aurions la « vision du caddie ». Nous n’avons pas la vision du caddie !
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Bien sûr que non !
Mme Corinne Erhel. Bien sûr que si !
M. Serge Poignant. Il faut éviter de faire ces amalgames. Ce n’est pas parce que nous sommes d’accord avec cette PPL, que nous avons cadrée,…
Mme Pascale Crozon. Que
vous avez mal cadrée !
M. Jean Mallot. Que vous n’avez pas cadrée du tout !
M. Gérard Bapt. Et que les Français ne peuvent pas encadrer !
M. Serge Poignant. …que nous sommes pour une généralisation du travail le dimanche et pour la vision du caddie. Franchement, c’est mal connaître les députés de l’UMP, groupe auquel j’appartiens.
M. Jean-Jacques Urvoas. Justement, c’est parce qu’on le connaît qu’on dit cela !
M. Serge Poignant. Aujourd’hui, vous le savez, il y a 180 dérogations, notamment pour couvrir les besoins de services publics.
M. Jean Mallot. Ça suffit largement !
M. Serge Poignant. Il fallait prévoir l’extension de l’ouverture des commerces de détail de douze heures à treize heures.
Mme Catherine Coutelle. Sans compensation financière !
M. Serge Poignant. C’est une question d’adaptation à la vie de la société. Quand nos concitoyens vont faire leurs courses le dimanche matin dans les petits commerces, c’est après midi, jusqu’à treize heures.
M. Christian Eckert. Nous n’avons rien dit là-dessus !
M. Serge Poignant. Vous n’avez rien contre mais il faut quand même légiférer dessus.
Les PUCE, dont je ne redonnerai pas la définition, régleront les cas de Plan-de-Campagne, des zones frontalières et des grandes agglomérations. Ils seront mis en place à la demande des conseils municipaux, des maires, après avis des intercommunalités et sur décision du préfet. La non-autorisation d’ouverture toute la journée des grandes surfaces alimentaires au-delà de cinq dimanches me satisfait, le rapporteur le sait bien. Je l’avais demandée dès les premiers mois de discussion et je n’étais pas favorable à l’extension à douze dimanches, ni même à huit dimanches, parce que je pensais qu’en augmentant le nombre de dimanches, nous allions vers une éventuelle généralisation.
M. Christian Eckert. Ce n’était pas dans la proposition de loi de Mallié, les cinq dimanches !
M. Serge Poignant. Je l’affirme encore aujourd’hui, et ce n’est pas parce que je dis que ce texte va permettre d’avancer qu’il faut nous cataloguer comme des défenseurs du dimanche du caddie.
M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales. Exactement !
M. Jean Mallot. C’est pourtant ce que vous faites !
M. Serge Poignant. Pas du tout, mon cher collègue.
En disant cela, je ne vais pas contre les grandes surfaces. Le directeur et les employés de l’une d’elles, située dans ma commune, m’ont d’ailleurs apporté une pétition hostile au travail du dimanche. Sur ce sujet, il n’y a donc pas lieu d’opposer les grandes surfaces et les petits commerces.
Une autre raison me pousse à refuser l’ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche : la vie des petits commerces dans les centres-bourgs. Il y va de l’aménagement du territoire.
M. Christian Eckert. Leur ouverture est interdite !
M. Serge Poignant. Ils pourront ouvrir jusqu’à treize heures ! Si, pour des questions de frais fixes, les grandes surfaces ne sont pas intéressées par ce créneau horaire, les petits commerces font 30 % de leur chiffre d’affaires le dimanche.
Reste la question des communes des zones touristiques. Rendons-nous à l’évidence : la situation de Paris, la plus grande ville touristique du monde, appelle un aménagement de la loi.
M. Marcel Rogemont. Non !
M. Serge Poignant. Mais si !
M. Marcel Rogemont. C’est faux !
M. Serge Poignant. D’ailleurs, d’autres communes ont besoin que leurs commerces ouvrent le dimanche. Le président du groupe socialiste, M. Ayrault,…
M. Marcel Rogemont. Il est là, lui ! Ce n’est pas comme M. Copé !
M. Serge Poignant. …a posé une question importante, comme d’ailleurs d’autres députés de la majorité – UMP et Nouveau Centre –, sur la définition des communes touristiques.
M. Jean Mallot. Ce n’est pas la question qui compte, mais la réponse !
M. Serge Poignant. Mais, comme M. Fabius aujourd’hui, il y a mêlé une déclaration politicienne de politique socialiste.
M. Jean Gaubert. Cela prouve au moins que nous avons une politique !
M. Serge Poignant. De ce fait, il a introduit non seulement une confusion des genres, mais une confusion entre les codes du tourisme et du travail.
M. Jean Mallot. Nous savons lire !
M. Serge Poignant. Je vous remercie donc, monsieur le ministre, de bien vouloir expliquer clairement à la représentation nationale la différence entre la définition des communes touristiques selon le code du travail, auquel se réfère ce texte, et selon le code du tourisme, qui est beaucoup plus large.
M. Christian Eckert. Il faudra l’expliquer aux gens !
M. Serge Poignant. Si on ne veut pas la leur expliquer, ils ont nécessairement du mal à la comprendre !
Votre explication vaudra pour nos concitoyens. Je vous remercie également d’accepter des amendements de nature à prévenir tout amalgame ou toute crainte que les objectifs de ce texte soient dépassés. Il s’agit en effet d’un texte de dérogation…
M. Jean Mallot. Oui !
M. Serge Poignant. …qui doit respecter ses engagements, sans aller au-delà. Merci de nous en donner l’assurance et de nous apporter ces précisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Mallot. Le texte n’est pas clair ! M. Poignant le souligne lui-même !