CAD M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt.
M. Gérard Bapt. Monsieur le président, monsieur le monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc la proposition de loi sur le travail du dimanche qui fait son retour dans sa quatrième version. Pourtant, aucune nécessité n’imposait de changer la législation relative au repos dominical, ni sur le principe de base – qui veut qu’un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine et doit accorder un jour de repos hebdomadaire le dimanche – que sur les nombreux aménagements, certes nécessaires, qui adaptent le principe aux réalités locales.
On aurait pu admettre la recherche d’une meilleure application de la loi, afin d’adapter plus finement les dérogations locales aux évolutions des pratiques de consommation et de vérifier qu’aucune activité légitime n’est empêchée. Il serait bon, par exemple, que l’instruction des demandes de dérogation au travail du dimanche n’incombe plus à la seule autorité administrative, mais à des commissions pluralistes rassemblant représentants des syndicats et des associations de consommateurs, prenant en compte tous les enjeux économiques, sociaux et sociétaux, même à Paris.
Pourquoi le texte bénéficie-t-il de l’urgence estivale ? Pour profiter de la discrétion des médias inhérente à cette période ?
M. Richard Mallié, rapporteur. De ce point de vue, nous sommes servis !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, c’est raté !
M. Gérard Bapt. C’est donc pour vous un premier échec.
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Non, puisque tel n’était pas notre but !
M. Gérard Bapt. Est-ce pour profiter du moment où les salariés sont en vacances ou se préparent à partir, de la torpeur engendrée par la canicule ou de celle qui atteint nos collègues de la majorité…
M. Marcel Rogemont. C’est juste !
M. Gérard Bapt. …pour atténuer les désaccords qui s’étaient manifestés au sein de l’UMP, provoquant le report sine die du texte ? Mais son inscription à l’ordre du jour de la session extraordinaire s’explique peut-être aussi par le fait que le Président de la République s’est offusqué que Mme Obama et sa fille n’aient pas pu faire du shopping rue du faubourg Saint-Honoré un dimanche…
M. Marcel Rogemont. De toute façon, elles sont reparties !
M. Gérard Bapt. Est-ce leur présence un dimanche à Paris qui nous a fait passer du « Yes, we can » du président Obama au « No week-end » du président Sarkozy ? Quelle autre justification trouver au retour de ce texte, après son report sine die ?
En la matière, que l’on n’invoque ni les comparaisons internationales ni les arguments économiques ou sociaux. Examinons-les, les uns après les autres. Mais je veux souligner au préalable que le principe du travail dominical admet déjà de nombreux assouplissements. En effet, 6 millions de Français travaillent ce jour-là de manière habituelle ou occasionnelle, et le système de dérogation locale accordée par les maires et les préfets permet une adaptation aux traditions de chaque territoire, opérant un maillage fin, au plus près des besoins réels.
Qu’en est-il des comparaisons internationales ? Avec 10 % de salariés travaillant habituellement le dimanche, la France se situe dans la moyenne européenne. Elle est même dans le peloton de tête, si l’on inclut le travail dominical occasionnel, qui concerne 25 % des salariés. C’est également le pays européen où l’on travaille le plus le samedi. Contrairement à une idée reçue, la France arrive en tête des pays où l’on travaille le plus le week-end.
À cet égard, je veux dénoncer l’idée selon laquelle les Français n’aimeraient pas le travail, laquelle est professée dans les milieux bon chic bon genre et dans une certaine élite,…
M. Jean-Claude Sandrier. Qui ne travaille pas toujours beaucoup, d’ailleurs !
M. Gérard Bapt. …et dont l’éditorial proprement hallucinant de Christophe Barbier hier matin sur LCI a donné un exemple caricatural. Mais peut-être ne vise-t-elle qu’à stigmatiser les Français qui se disent épuisés après le travail, déclassés ou mal payés, avec de très faibles perspectives de promotion et des temps de transport interminables.
Les arguments économiques sont-ils plus convaincants pour justifier cette proposition ? Accroître l’offre favoriserait la consommation, nous dit-on, et contribuerait au déstockage de l’épargne de précaution – certes élevée – des Français.
Pourtant, aucun indicateur ne révèle de goulot d’étranglement de la consommation. Au contraire, les conditions de l’offre en France sont favorables le samedi mais aussi le dimanche, qu’il s’agisse des commerces touristiques, des hôtels, restaurants, musées, ou des commerces alimentaires de détail. Je n’évoque pas les secteurs de l’industrie et de la santé, qui ne sont pas concernés par ce texte.
Le seul argument qu’on avance est qu’il faudrait éviter de faire faire la queue aux clients, trop nombreux le samedi, en ouvrant aussi le dimanche. Mais que se passera-t-il qua
nd les automates, censés supprimer les attentes aux caisses, auront complètement remplacé les caissières ?
Quant aux effets positifs sur l’emploi, l’enquête du CREDOC les dément : face aux 100 000 emplois qui risquent d’être supprimés dans le commerce et l’artisanat alimentaire, que sont les quelques milliers de CDD, pour des étudiants par exemple, pour lesquels on réclame déjà une exonération des charges sociales ? Une niche de plus !
Et la bonification de salaire actuellement consentie pour le travail du dimanche en raison des contraintes qu’il engendre, pour la garde des enfants par exemple, et des sacrifices familiaux qu’il impose, disparaîtra lorsque le travail du dimanche deviendra la norme. Le cas de la Grande-Bretagne est révélateur : le salarié qui travaille dans un site ouvert en continu ne perçoit pas de prime pour le dimanche. Ce processus est déjà à l’œuvre en France. L’amendement Debré adopté le 20 décembre 2007 – sur lequel nous attendons les précisions que M. Eckert vous a demandées, monsieur le ministre – a prévu la possibilité d’ouvrir le dimanche pour les magasins d’ameublement. Auparavant, une majoration de salaire et un repos compensateur étaient prévus par la convention collective de branche. Mais l’arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2008 rend inapplicables ces dispositions dès lors que le salarié travaille habituellement le dimanche. D’ailleurs le principe du paiement double ne figure pas dans la proposition de loi. Seule l’absence d’accord collectif ouvrirait ce droit dans les PUCE. Actuellement, dans la plupart des accords collectifs de la grande distribution, le travail du dimanche donne droit à un repos compensateur sans avantage salarial. Le doublement du salaire le dimanche est extrêmement rare. Dans les communes touristiques où l’ouverture le dimanche sera autorisée, il n’y aura ni volontariat ni augmentation de salaire.
En aucun cas le travail du dimanche ne peut donc être considéré comme une réponse à la faiblesse des salaires ou à la baisse du pouvoir d’achat.
Enfin, je voudrais évoquer les arguments sociétaux contre la banalisation du travail dominical. À l’évidence, il est peu compatible avec la vie familiale et sociale. Selon de nombreuses études, l’impossibilité de prendre ses loisirs en famille déclenche des processus favorisant la dépression, et dans un rapport pour le conseil d’analyse économique, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg ont montré que l’absence de plages de temps en commun suffisantes, à cause de la mauvaise coordination des temps de repos et de loisirs, provoque un délitement du capital social et accroît la désocialisation caractéristique de notre société.
M. Marcel Rogemont. Exact !
M. Gérard Bapt. Il me revient à l’esprit un déjeuner débat passionnant que nous avions passé, parlementaires de la majorité et de l’opposition, en compagnie de Luc Ferry, ancien ministre et philosophe. Il avait retracé pour nous en une fresque talentueuse, l’histoire des valeurs sur lesquelles se sont construites les civilisations, pour terminer par une critique sévère, alarmiste, de la façon dont la financiarisation de l’économie et la mondialisation conduisaient à la marchandisation de tous les aspects de la vie sociale, à l’effacement des valeurs éthiques et des relations entre les hommes telles que les avaient promues philosophies et religions.
Je participais hier, de même que M. Gest, à un colloque organisé par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, sur l’apport des sciences humaines et sociales dans la gestion des crises sanitaires et des politiques de prévention. Vous n’avez pas réalisé d’étude d’impact sur les conséquences du travail le dimanche sur l’emploi. Mais vous auriez dû en réaliser une également sur ses conséquences sociétales. L’étude du CREDOC commandée par Bercy donne bien des indications. Elles sont négatives : effet économique négligeable, effet déstabilisateur pour les commerces alimentaires, effet nocif pour le moral des ménages, qui n’on ont pas vraiment besoin. L’offre supplémentaire se heurterait à un pouvoir d’achat en berne, et le mécontentement en serait accru. Ajoutons enfin le bilan énergétique négatif et le coût environnemental d’une telle mesure. Comment dès lors en justifier le vote ? Pour bon nombre de membres de la majorité, la seule justification est, une fois de plus, un diktat présidentiel. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean Gaubert. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Rappel au règlement
M. le président. Sur quel article vous fondez-vous et quel est l’article qui a été enfreint ?
M. Jean Gaubert. Je me fonde sur l’article 58, alinéa 1.
M. le président. Mais quel article du règlement a été méconnu ?
M. Jean Gaubert. Je vais l’expliquer.
M. le président. Je vous rappelle que les rappels au règlement, même dans le temps législatif programmé, sont de deux minutes. Si votre rappel au règlement est en rapport avec le déroulement de la séance, il ne sera pas comptabilisé dans le temps de parole de votre groupe. S’il n’a pas de rapport avec le déroulement de la séance, il sera décompté.