CAD M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico. Je tiens à commencer mon propos en vous plaignant, monsieur le ministre.
M. Xavier Darcos, ministre du travail. C’est gentil !
M. Régis Juanico. Il y a encore quelques semaines, vous étiez ministre de l’éducation nationale, et le seul texte que vous ayez eu à défendre, en tant que ministre de l’éducation nationale, devant le Parlement, était celui sur le service minimum d’accueil. Souvenez-vous, c’était l’an dernier, et déjà en été ! À l’époque, nous avions passé de longues heures à vous expliquer que ce texte serait inutile, inefficace et inapplicable, ce qui est aujourd’hui une réalité.
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Non !
M. Régis Juanico. Vous êtes maintenant devenu ministre du travail, et le premier texte que vous avez à assumer, en l’occurrence une proposition de loi de notre collègue Richard Mallié, sera inefficace, inutile et inapplicable.
M. Jean Mallot. Et dangereux !
M. Régis Juanico. En effet, toutes les études, en particulier celle du CREDOC, le montrent : ce texte ne créera pas d’activité économique supplémentaire, pas d’emplois supplémentaires et pas de pouvoir d’achat supplémentaire. Il arrive, de plus, à contretemps dans une période de crise économique et sociale qui justifierait que nous légiférions sur des questions beaucoup plus importantes, comme le pouvoir d’achat, l’emploi, les contrats aidés et l’emploi des jeunes. Au lieu de cela, nous débattons de cette proposition de loi !
Il y a eu quatre versions, trois ministres, et malheureusement pas d’enterrement ! (Sourires.) Il n’y a pas eu d’enterrement, tout simplement parce que ce texte est le fruit d’une obstination et d’une obsession : obstination de Richard Mallié, ce qui est tout à son honneur, et obsession du Président de la République dont j’ai trouvé les déclarations, hier devant le groupe UMP, particulièrement choquantes.
M. Richard Dell’Agnola. Vous n’y étiez pas !
M. Régis Juanico. Elles ont été rapportées par la presse libre et démocratique. Le chef de l’État a dit que ce texte serait la marque d’une famille politique qui assume ses convictions. En tant que législateurs, nous devons nous interroger et savoir pourquoi nous sommes là. Sommes-nous là pour légiférer dans le sens de l’intérêt général ou pour qu’il y ait un marqueur idéologique sur un texte qui plaise aujourd’hui à l’UMP ou qui soit la préférence du Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Richard Dell’Agnola. Ce sont des promesses tenues !
M. Régis Juanico. Nous sommes là aujourd’hui au cœur des difficultés que crée ce texte.
Je souhaite en tout cas bonne chance à M. Darcos, à M. Mallié, et à M. le chef de l’État quand ils devront expliquer aux Français que, comme l’a souligné hier Nicolas Sarkozy, travailler le dimanche n’est pas un drame, alors que 86 % d’entre eux pensent aujourd’hui que le dimanche doit demeurer un jour de repos…
M. Richard Mallié, rapporteur de la commission des affaires sociales. Mais 17 % pensent le contraire ! Vous les oubliez !
M. Régis Juanico. …et que 55 % se prononcent contre cette proposition de loi.
Cette proposition n’est pas simplement une nouvelle usine à gaz juridique. Elle représente surtout, et nous l’avons répété ce soir, un nouveau recul social, lequel s’ajoute à de trop nombreux autres. Oui, cette proposition de loi s’inscrit dans le droit fil des textes votés depuis maintenant plus de deux ans par cette majorité. Ces textes détricotent, dynamitent le code du travail et suppriment sournoisement les garanties fondamentales et les protections élémentaires des salariés. C’est ce que vous appelez les rigidités du code du travail et que
nous nommons, nous, les garanties fondamentales et les protections élémentaires des salariés.
De ce point de vue, oui, effectivement, monsieur Darcos, en endossant cette proposition de loi, au nom du Gouvernement, vous allez parachever l’œuvre incomplète de votre prédécesseur Xavier Bertrand qui, depuis plus de deux ans, nous avait déjà infligé les déplafonnements des heures supplémentaires, le rachat des RTT, les forfaits-jours, la possibilité de travailler jusqu’à soixante-dix ans, la remise en cause du repos compensateur et l’approbation par ce gouvernement de la directive européenne sur le temps de travail permettant de travailler jusqu’à soixante heures par semaine. Telle est la réalité de ce texte !
J’en viens à la question de la flexibilité. Aujourd’hui, il y a déjà 1,6 million de salariés qui travaillent la nuit, 2 millions qui ont un travail posté, 12 millions des contraintes posturales et 19 millions des horaires alternants. Deux salariés sur trois ont donc déjà des horaires atypiques, et la banalisation du travail le dimanche va encore ajouter de la flexibilité à des conditions de travail fortement dégradées. J’ajoute que 60 % des salariés sont exposés à une pénibilité physique, et je regrette que Jean-Frédéric Poisson ne soit plus là pour m’écouter. J’aurais préféré que nous soyons en train d’examiner un texte sur la pénibilité au travail, ce qui est un engagement de la loi de 2003 sur les retraites,…
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Vous l’aurez !
M. Régis Juanico. …plutôt qu’un texte sur la banalisation du travail le dimanche, qui joue contre les conditions de travail et la santé des travailleurs. Selon une étude de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail, la probabilité de contracter une maladie professionnelle ou d’être absent est de 30 % plus élevée dans les entreprises où l’on travaille le samedi et le dimanche que dans les autres.
Je termine sur l’enjeu de société car, avec ce texte, et c’est pourquoi nous sommes nombreux à être présents et à intervenir dans le débat, nous sommes bien devant un choix de société. Nous le savons, notre société a besoin de temps collectif, de repères collectifs, c’est-à-dire, aussi, de jours communs à l’ensemble de la société, pour la vie familiale, sociale, associative ou pour le sport. Le dimanche est quelque part le dernier rempart contre une désynchronisation totale des temps de vie familiaux.
Je veux simplement insister sur un aspect qui me tient particulièrement à cœur, et je sais que de nombreux députés y sont viscéralement attachés : il s’agit de la vie associative. C’est une spécificité du modèle français, nous avons une vie associative d’une richesse incroyable, avec 1,5 million d’associations, 15 millions de bénévoles. C’est particulièrement difficile aujourd’hui parce que les subventions diminuent, que les associations et les bénévoles ne se sentent pas reconnus et soutenus, notamment par les pouvoirs publics. Ce sont eux qui font vivre le lien social au quotidien dans nos territoires, qui font vivre des espaces de solidarité et de fraternité.
Alors qu’ils ont besoin d’être confortés, c’est un signe de défiance sans précédent que vous êtes en train de leur envoyer avec la banalisation du travail le dimanche, et c’est pourquoi aussi nous nous battons contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La discussion générale est close.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.