CAD M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sur le travail dominical est la traduction parlementaire d’une volonté du Président de la République. On peut donc s’étonner qu’elle n’ait pas pris la forme d’un projet de loi. Elle résulte « d’un caprice présidentiel, fondé sur un reliquat idéologique », pour reprendre le mot d’un député de la majorité, M. Dupont-Aignan.
M. Xavier Darcos, ministre du travail. C’est plutôt un député extra-majoritaire !
M. Jean-Paul Bacquet. Si vous considérez qu’il n’appartient pas à la majorité ou qu’il en est exclu, apportez-en la preuve. Pour l’instant, ce n’est pas le cas !
M. Richard Mallié, rapporteur. Il s’exclut de lui-même, puisqu’il est non-inscrit !
M. Jean-Paul Bacquet. La proposition, qui figurait dans le programme présidentiel, a suscité un grand nombre d’interrogations, voire de désaccords, au sein de la majorité, au point qu’on nous en présente une quatrième mouture, alors que le projet de M. Devedjian, sous le gouvernement Raffarin, avait déjà échoué.
Ceux qui demandent l’ouverture des commerces le dimanche ont-il conscience de toutes les conséquences de leur revendication ? Les 30 000 prétendus « emplois créés » ne seront que transférés de la semaine au week-end, car on n’effectue pas d’achats supplémentaires quand le pouvoir d’achat n’est pas en hausse.
L’homme contemporain est-il uniquement un consommateur ou est-il encore l’animal social que définissait Aristote ? C’est la question que posent nombre de députés de la majorité, que vous n’avez pas exclus, que je sache : MM. Marc Le Fur, Jean-Yves Cousin, Philippe Gosselin, Michel Grall, Guénhaël Huet, Michel Hunault, Mmes Fabienne Labrette-Ménager, Marguerite Lamour, MM. Jacques Le Guen, Christian Ménard et Thierry Benoit.
M. Marcel Rogemont. Que du beau monde !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Tous ces députés soutiennent la proposition de loi !
M. Jean-Paul Bacquet. Vous avez raison : ils soutiennent ce texte, soit parce qu’on leur a demandé d’apporter la preuve de l’unité de la majorité, soit parce que, comme l’a indiqué le rapporteur, on les a convoqués à l’Élysée pour une piqûre de rappel.
M. Richard Mallié, rapporteur. Je n’ai jamais dit cela !
M. Jean-Paul Bacquet. Ce sont du moins les propos que vous prêtent les journalistes. Si vous les dénoncez, faites-le savoir par un communiqué de presse !
Pourquoi donc s’entêter à vouloir légaliser coûte que coûte le travail dominical, que la législation actuelle autorise sans pour autant le banaliser ? Aujourd’hui, dans notre pays, 2,5 millions de personnes travaillent régulièrement le dimanche, et 3,5 millions le font occasionnellement. Le code du travail prévoit des dérogations accordées par le maire ou par le préfet. Cependant, dans tous les cas, un repos hebdomadaire doit être prévu pour le salarié qui travaille le dimanche, au même titre qu’une rémunération supplémentaire.
Avec 7 % de salariés travaillant habituellement le dimanche, la France se situe dans la norme européenne, et même dans la fourchette supérieure, si l’on tient compte de ceux qui travaillent occasionnellement le dimanche. En outre, la France est le pays européen où l’on travaille le plus le samedi.
Pourquoi donc revenir sur un débat qui suscite tant de polémiques ? Pourquoi remettre en cause le congé de fin de semaine, acquis social inscrit dans les lois de la République ? Pourquoi s’entêter à propos d’une régression sociale que les Français rejettent majoritairement, comme le prouvent tous les sondages ? Quel est l’intérêt de faire voter un texte que même M. Le Fur considère comme « complètement désossé » ? Veut-on régulariser les situations existantes…
M. Marcel Rogemont. Oui, c’est ce que souhaite la majorité !
M. Jean-Paul Bacquet. …ou adopter un dispositif qui « fera tache d’huile », pour reprendre l’expression de M. Dionis du Séjour ? Si le seul but du texte est de justifier la formule « travailler plus pour gagner plus », encore faudrait-il que tout travail le dimanche soit mieux indemnisé et que sa banalisation n’entraîne pas celle de sa rémunération, ce qui est malheureusement à craindre.
Cette banalisation, nous l’avons observée récemment avec la multiplication des ouvertures illégales, qui ont donné lieu à un référé devant les tribunaux, juste avant que le préfet accorde la dérogation, dans le Val-d’Oise ou les Yvelines. Le doute sur l’avenir existe, même dans la majorité. Jean-Pierre Grand avoue en effet : « Deux thèses s’affrontent : quelqu’un dit la vérité, mais on ne sait pas qui. » Céleste Lett, qui était prêt à s’abstenir, reconnaît : « Là, je ne sais plus. » Même doute chez Jacques Le Guen, qui s’abstiendra, craignant que ce texte ne soit « un premier coup de ciseaux dans le pacte social », ou chez Jean-Frédéric Poisson, qui souhaite que le Gouvernement s’engage à ce que les critères définissant les zones touristiques soient permanents et non susceptibles d’une modification par décret. Voilà qui montre non seulement une inquiétude, mais
presque une certitude sur les changements à venir. « Les risques de la généralisation sont contenus dans la proposition », observe-t-il.
Cette proposition de loi n’a strictement aucun intérêt. Il s’agit d’une ineptie économique, car elle ne créera aucun emploi supplémentaire et portera le dernier coup aux commerces des centres-villes.
C’est une atteinte grave au droit du travail. Il est facile de comprendre que les salariés n’auront pas le choix : on désignera les volontaires soit lors de l’embauche, soit dans la pratique.
C’est un leurre en ce qui concerne l’augmentation des rémunérations, car la banalisation du travail du dimanche en fera une norme sociale, qui ne justifiera plus une majoration du salaire.
C’est un contresens écologique, qui augmentera les déplacements motorisés individuels pour les substituer aux transports en commun.
Enfin, c’est une atteinte grave aux droits sociétaux et à la vie familiale, sociale, associative, culturelle et sportive.
Alors, pourquoi vous entêter, monsieur le ministre, à faire voter une loi dont on mesurera rapidement qu’elle est avant tout un recul social sans précédent et, pour citer à nouveau un parlementaire de la majorité, « un premier coup de ciseaux dans le pacte social » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Marcel Rogemont. Excellent !