CAD Le blog de la Liberté Dominicale
Le texte déférant les nouveaux articles de la loi de 1906 sur le repos dominical devant le Conseil Constitutionnel relève quatre grands domaines dans lesquels les principes constitutionnels sont violés. Tout d’abord, la violation des alinéas 10 et 11 de la Constitution de 46, qui font du repos dominical un droit constitutionnel : les nouveaux …
Communiqué de presse CFTC La CFTC a écrit à Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, afin d’être auditionnée sur le texte de loi de Richard Mallié. Si les sages du Palais Royal donnent une réponse favorable, la CFTC soulèvera notamment les points suivants : 1. Non respect du principe d’égalité au détriment des salariés. En …
AFP / Nouvel Obs, 29/07/09 Alors que l’opposition a déposé un recours contre la proposition de loi, la CGT a demandé au Conseil constitutionnel d’être auditionnée pour « faire entendre le point de vue des salariés ». La CGT a annoncé mercredi 29 juillet avoir demandé à être auditionnée par le Conseil constitutionnel, à la suite du recours déposé …
Famille Chrétienne, 01/08/09 La loi sur le travail du dimanche a été adoptée de justesse au Sénat, le 22 juillet, imposée par le Président de la République contre les convictions intimes d’une partie des parlementaires. Député UMP de la Drôme, Hervé Mariton est de ceux qui ne l’ont pas votée (271 votes pour, 10 contre, 15 …
29.07.2009 – Blog d’Etienne Pinte Jour après jour, des dizaines de mails continuent d’arriver sur nos messageries à l’Assemblée. Ils viennent de toute la France, émanant de toutes les catégories sociales. Ils sont signés par des caissières, des fonctionnaires, des cadres, des femmes au foyer, des retraités qui ont du bosser le dimanche, des jeunes, …
L’Echo Touristique, 07/07/09 La nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche examinée dès aujourd’hui est un texte « réaffirmant le principe du repos dominical ». Il prévoit pourtant l’ouverture du dimanche pour certaines zones, sans contrepartie financière, ni repos compensateur. Aujourd’hui commence l’examen de la nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche. Un texte …
Le blog d’Olivier Graftieaux – Par olivier.graftieaux le 06/07/09 – 17:45 Selon le Code Justinien, Empereur de l’Empire romain d’Orient, lequel reprenait la Loi de l’Empereur Constantin Ier, (An 321) « Au jour vénérable du soleil, que les magistrats et les habitants se reposent et que tous les ateliers soient fermés». Le jour de repos hebdomadaire était né …
Actualitté, 28/07/09 Le combat contre le travail dominical n’est pas terminé. Les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts ont déposé hier un recours devant le Conseil constitutionnel contre la proposition de loi, qui a été adoptée par le Parlement après le vote conforme positif du Sénat, rapporte l’AFP. Ces parlementaires espèrent faire censurer …
Le Figaro – AFP 24/07/09 Christophe Rollet, directeur général de Point S, a exprimé vendredi son oppposition à l’ouverture des magasins le dimanche. « L’ouverture le dimanche ne nous apportera pas plus de chiffre d’affaires car quelqu’un qui a 100 euros pour faire une vidange n’en a pas 50 de plus à dépenser le dimanche », a …
Grand débat sur BFM du 29 juillet 2009. Thouvenel contre Tonton Carabistouille (alias Richard Mallié) et Mougeotte (avocat de Castorama). Même à deux contre un, Thouvenel fait un carton. {play}TD20090729_debat10h_bfm.mp3{/play}