CAD Le blog de la Liberté Dominicale
AFP – Le Parisien 27/07/09 PARIS — Les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts ont déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel pour qu’il censure la proposition de loi sur le travail le dimanche votée par le Parlement en milieu de semaine dernière, ont-ils indiqué dans un communiqué. « Le principal grief …
Les inrocks, 07/07/09 Le feuilleton du dimanche touche à sa fin. Pendant cinquante heures cette semaine, les députés vont discuter la proposition de loi Mallié « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe », selon son intitulé indigeste. L’examen du texte avait été interrompu en décembre 2008 …
AFP, Juillet 2009
Le Sénat a donc adopté le texte Mallié, a six voix d’écart. Ces six voix, ce sont les suffrages indécents des sénateurs Grignon, Richert, Sittler, Haenel, Troendle, Buffet, Dini, Lamure, Nacbar, et Panis, élus du Rhône ou d’Alsace-Lorraine, qui ont voté pour les autres ce qu’ils rejetaient pour eux-même. La Haute Assemblée a ainsi choisi …
Le CAD exige la mise en place avant l’été d’un Périmètre d’Usage de Vente Exceptionnelle (PUVE) dans toutes les communes conchylicoles de moins d’un million d’habitants. En effet, comme le rapporte notre confrère Le Monde dans son édition du 22 Juillet (cf infra), il a été constaté, dans ces zones parfaitement ciblées et délimitées, une habitude d’usage …
Communiqués de Presse CFTC, 22/07/09 Travail du dimanche : le Parlement persiste et signe sans songer aux conséquences désastreuses de sa décision ! Ce jour, le Sénat a voté, sans en changer une ligne, le texte abracadabrantesque sur le travail du dimanche venant de l’Assemblée Nationale. Le souci, affiché par la Haute Assemblée de prioriser …
COMMUNIQUE DE PRESSE FO, 23/07/09 C’est fait, le Sénat vient d’entériner la loi sur le travail du dimanche qui remplace celle du repos dominical, par 165 voix contre 159. Sans aucun doute, c’est une loi d’amnistie pour toutes ces enseignes qui méprisent les droits des salariés. Les lobbies passent avant l’intérêt des salariés, des petits …
Le Post, juillet 2009 Les députés ont voté hier le texte sur le travail le dimanche… certains seront payés double avec un jour de récupération et d’autres seront payés normalement sans jour de compensation. Le texte a été adopté à une courte majorité à l’assemblée : 282 voix contre 238. Mais ce n’est pas fini, …
Communiqués CFDT, 22-07-09 Après le vote des députés, c’est au tour des sénateurs d’examiner le projet de loi sur les dérogations au repos dominical dans les commerces pour une adoption définitive. Alors que le calendrier parlementaire est déjà encombré au point que la loi sur la formation professionnelle a été repoussée et ne devrait finalement …
Le Sénat a donc validé le texte Mallié, a une courte majorité. Combien de sénateurs auraient voté ce texte sans les consignes impératives et les manoeuvres à répétition du parti majoritaire ? Au nom de la « discipline de groupe », les sénateurs, élus du Peuple, ont choisi de ne représenter que leurs partis, voire la partie …