CAD |
Le Sénat a donc validé le texte Mallié, a une courte majorité. Combien de sénateurs auraient voté ce texte sans les consignes impératives et les manoeuvres à répétition du parti majoritaire ? Au nom de la « discipline de groupe », les sénateurs, élus du Peuple, ont choisi de ne représenter que leurs partis, voire la partie la plus réduite de celui-ci. Il va leur devenir difficile d’expliquer à quoi il servent. Ils ont choisi de valider une loi d’exception, conçue pour étendre les pratiques délictuelles de Plan de Campagne à tout le territoire, et consacrant une régression sociale de plus d’un siècle pour les zones touristiques. Le CAD salue cependant le courage des trois seuls députés de l’UMP qui ont préféré leur conscience d’homme libre aux injonctions partisanes. Le CAD ne peut que prendre acte du vote du Sénat, et attendre les décisions du Conseil Constitutionnel, et probablement des juridictions européennes, devant lesquelles le Sénat n’a pas évité que ce texte doive être trainé. |
Scrutin n° 210 – séance du 22 juillet 2009
sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires
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| Résultat du scrutin |
| Nombre de votants : | 333 |
| Suffrages exprimés : | 324 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 163 |
| Pour : | 165 |
| Contre : | 159 |
Détail du vote sur le lien Lire la suite.
Le Sénat a adopté
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (24)
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)
Groupe Socialiste (115)
Groupe Union centriste (29)
M. Michel Mercier, membre du Gouvernement
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (151)
M. Henri de Raincourt, membre du Gouvernement
Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (7)
| Analyse détaillée |
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
| Michel Bécot | Pierre Jarlier | Catherine Morin-Desailly | |
| Anne-Marie Escoffier | Fabienne Keller | François Pillet | |
| Alain Houpert | Jean-Claude Merceron | Jean-Pierre Plancade |
N’ont pas pris part au vote
| Gérard Larcher, Président du Sénat | Jean Arthuis | Ambroise Dupont | Anne-Marie Payet |
| Jean-Paul Alduy | Béatrice Descamps | Joseph Kergueris |
| Ne peuvent prendre part au vote,en application de l’article premier de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 Novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution – sénateurs nommés membres du gouvernement : Michel Mercier,Henri de Raincourt |
| Ne peut pas prendre part au vote en application des articles L.O.297 et L.O.137-1 du code électoral – sénateur devenu député européen : Jean-Luc Mélenchon |