La nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche examinée dès aujourd’hui est un texte « réaffirmant le principe du repos dominical ». Il prévoit pourtant l’ouverture du dimanche pour certaines zones, sans contrepartie financière, ni repos compensateur.
Aujourd’hui commence l’examen de la nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche. Un texte porté par le député Richard Maillé qui prévoit notamment la généralisation du travail du dimanche pour certaines zones, notamment touristiques, sans contrepartie financière
La nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche examinée dès aujourd’hui est un texte « réaffirmant le principe du repos dominical ». Il prévoit pourtant l’ouverture du dimanche pour certaines zones, sans contrepartie financière, ni repos compensa
Aujourd’hui commence l’examen de la nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche. Un texte porté par le député Richard Maillé qui prévoit notamment la généralisation du travail du dimanche pour certaines zones, notamment touristiques, sans contrepartie financière, ni repos compensatoire. Concrètement, alors que le travail du dimanche relevait de nombreuses dérogations temporaires pour certaines zones et activités, l’autorisation d’ouverture du dimanche devrait désormais être collective, permanente et sans contrepartie. Cette mesure concernera particulièrement les communes touristiques ou thermales et les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente dont la liste, qui fait débat, sera déterminée par les préfets. Ainsi, si d’après le gouvernement, seules 500 communes seraient concernées, Jean Marc Ayrault président du groupe socialiste à l’assemblée nationale avance le chiffre de 6000.
, ni repos compensatoire. Concrètement, alors que le travail du dimanche relevait de nombreuses dérogations temporaires pour certaines zones et activités, l’autorisation d’ouverture du dimanche devrait désormais être collective, permanente et sans contrepartie. Cette mesure concernera particulièrement les communes touristiques ou thermales et les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente dont la liste, qui fait débat, sera déterminée par les préfets. Ainsi, si d’après le gouvernement, seules 500 communes seraient concernées, Jean Marc Ayrault président du groupe socialiste à l’assemblée nationale avance le chiffre de 6000.