Catégorie «Loi Mallié»

21/07 : Un bref résumé des débats de ce jour au Sénat

Plusieurs sénateurs ont développé leurs arguments,  à peu près identiques à ceux des députés de l’ A.N. En revanche : Madame Isabelle PASQUET (Sénatrice des B.D.R.) a bien indiqué les irrégularités qui entourent le dossier de Plan de Campagne, et qui ne sont pas seulement l’ouverture illégale du dimanche : construction sans permis de construire, …

Jacques Remiller : "Un vote peu glorieux…"

Le CAD salue la sagesse de M. Remiller, sagesse que nous avions déjà eu l’occasion d’apprécier sur le dossier du lundi de Pentecôte, et dont les sénateurs feraient bien de s’imprégner. Communiqués de presse Jacques Remiller, 17/07/09 La majorité doit-elle vraiment se féliciter de l’adoption « sans enthousiasme » de la proposition de loi Mallié …

Bertrand Delanoë : la protestation de la Ville de Paris

Remarquable communiqué de presse de Bertrand Delanoë, Maire de Paris. » 03/07/2009  Par M. Bertrand DELANOË Le Parlement va examiner dès la semaine prochaine une proposition de loi du groupe UMP relative au travail du dimanche. Loin de limiter les dérogations au principe du repos dominical, cette proposition de loi fortement soutenue par le gouvernement vise à banaliser …

100.000 signatures pour le retrait du texte Mallié !

Communiqués de presse CAD – 20/07/09 Paris, le 20 juillet 2009 100.000 signatures pour le retrait du texte Mallié ! Le CAD, collectif citoyen pour le maintien du principe du repos dominical, vient de dépasser, ce 20 juillet 2009, les 100.000 signatures authentifiées à la pétition qu’il propose sur le site www.travail-dimanche.com. Le CAD demande le …

Match au tribunal

Nord Eclair, 21/07/09 La CFDT assigne les supermarchés Match pour non-respect du repos dominical. L’audience a lieu ce matin devant le tribunal de grande instance de Lille. Le Sénat examine aujourd’hui le projet de loi. Cette audience sera sans doute très suivie par les salariés de la grande distribution. Ce matin, le tribunal de grande …

Le Berry, pour le dimanche

  Le collectif Berruyer des Amis du Dimanche a envoyé un courrier aux 4 parlementaires UMP du Cher (Louis Cosyns et Marc Fromion, députés, Rémy Pointereau et François Pillet, sénateurs). Louis Cosyns a répondu. La Nouvelle République du Centre fait écho de cet envoi. A suivre, Florent MaravalResponsable du COBADBourges

Travail le dimanche: F. Rochebloine s'est abstenu

Forez-Info, 18/07/09 Les députés ont adopté, mercredi 15 juillet, la proposition de loi sur le travail dominical. François Rochebloine s’est abstenu. S’il estime que « le compromis politique finalement atteint permet de revenir à l’objectif initial de la réforme envisagée : des dérogations limitées », le député (Nouveau Centre) considère aussi que   » rien dans les débats …