Catégorie «Loi Mallié»

Examen du texte Mallié par le Sénat

La Croix, 15/07/2009 20:49 Au Sénat, la majorité est sereine sur le travail du dimanche Après les députés, les sénateurs examineront la proposition de loi sur le travail dominical, alors que le PS a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel C’est mardi 21 juillet 2009 que les sénateurs se saisiront de la proposition …

Travail dominical: le groupe PS saisira le Conseil constitutionnel

AFP/L’Express, publié le 15/07/2009 PARIS – Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a annoncé mercredi qu’il saisirait le Conseil constitutionnel contre le texte sur les dérogations au repos du dimanche, s’il est adopté par le Parlement d’ici la fin juillet. Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault, le 27 janvier 2009 Le …

Travail dominical : majorité étroite à l'Assemblée

Hervé Mariton, l’un des députés les plus intelligents de l’UMP, a fini par voter contre le texte Mallié (CAD) Le Figaro, 15/07/09 Plus de cinquante députés de la majorité ont refusé de voter la proposition de loi de Richard Mallié. Cinquante-deux députés de la majorité n’ont pas voté la proposition de loi UMP sur les …

Lyon résiste au travail dominical

L’Humanité, 15/07/09 La troisième ville de France échappe à la généralisation du travail le dimanche grâce à la mobilisation des élus locaux et des commerçants. Avec la proposition de loi UMP sur le travail du dimanche, les commerces des « grandes zones commerciales » pourront ouvrir ce jour-là. C’est le cas des agglomérations parisienne et marseillaise qui …

Travail du dimanche en zone anti-belge : pas vraiment désiré

Pour le marchand de gaufres Laquemant, ouvert tous les dimanches, la loi n’aura aucun impact. Nord Eclair, 16/07/09 Le travail dominical, adopté mais pas désiré par tous les commerçants La proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée hier par l’Assemblée nationale. Avec Paris et Marseille, Lille est considérée comme une agglomération …

Les députés ont voté pour le travail dominical

Salon Beige, 15/07/09 282 voix pour le travail dominical (dont les très « chrétien-démocrates » députés du Parti de Mme Boutin) contre 238. Parmi l’UMP, voici ceux qui ont eu le courage de voter contre : Xavier Breton, Yves Bur, Lucien Degauchy, Guénhaël Huet, Denis Jacquat, Hervé Mariton, Jean Ueberschlag, Christian Vanneste, Gérard Voisin et Marie-Jo Zimmermann. 15 députés UMP se sont abstenus : Yves Censi, Marie-Christine Dalloz, André Flajolet, Jean-Pierre Grand, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Marguerite Lamour, Jacques Le Guen, Jacques Le Nay, …

L'Assemblée adopte le texte sur le travail dominical

Tonton Carabistouille, et Xavier Darcos, le ministre qui a fait fermer les écoles le samedi pour ouvrir les grandes surfaces le dimanche. Cliché Reuters/Tessier, légende CAD Reuters, l’Express, 15/07/09 PARIS – Les députés français ont adopté mercredi la proposition de loi sur le travail dominical à l’issue d’un marathon législatif entamé en décembre dernier. Le …

L'Assemblée vote sur le travail dominical

Challenges 15/07/09 La controversée proposition de loi UMP, contre laquelle le PS a d’ores et déjà annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel, libéralise le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille. L’Assemblée nationale doit se prononcer, mercredi 15 juillet dans l’après-midi, sur la controversée …