Catégorie «Loi Mallié»

Travail dominical : l'UMP joue la montre contre la gauche

Le Figaro, 09/07/09 Le groupe majoritaire à l’Assemblée a choisi de ne pas utiliser son temps de parole pour accélérer les débats. Le chronomètre est devenu l’arme majeure du président de l’Assemblée nationale pour éviter l’enlisement des débats. Les socialistes ayant demandé à disposer de cinquante heures de «temps programmé exceptionnel» pour débattre de la …

A Dinan, division sur le travail le dimanche

Ouest-France, 09/07/09 Tous les commerces ouverts tous les jours de l’année. Sans jour de compensation, sans doubler le salaire des employés et sans leur demander leur avis. C’est en l’état ce que rendrait possible la proposition de loi du député UMP Richard Maillé pour les 500 communes françaises classées comme « zone touristique ». Saint-Malo en fait partie, …

L'amemendement ConfoKea, validé par l'Assemblée.

Les lecteurs nous écrivent : Stupeur et indignation – L’Assemblée Nationale vient de rejeter l’amendement N°37 à la proposition Mallié qui visait à abroger l’amendement Debré (article 11 de la loi du 3 janvier 2008), de calamiteuse mémoire et ce, sur avis défavorable du rapporteur (lequel s’était pourtant prononcé en sa faveur lors de la …

La grogne rentrée des député UMP

Très nombreux sont les députés UMP qui ne veulent pas du texte Mallié, même si les pressions excercées par le Château et l’appareil du parti sont énormes. Travail dominical: la gauche bataille, la droite veut des assurances AFP – Béatrix BACONNIER-MARTIN – 08/07/09 PARIS (AFP) — Les députés devaient reprendre jeudi matin à 09H30 l’examen des …

Travail dominical: adoption de l'article premier

AP | 09.07.2009 | 11:37 Les députés ont adopté jeudi l’article premier de la proposition de loi UMP sur le travail le dimanche, après deux jours de bataille entre la majorité et l’opposition. Cet article, ajouté au texte par un amendement de Martine Billard (Verts) et Roland Muzeau (PCF), précise que chaque salarié privé de …

92 % des commerçants se prononcent contre l’ouverture des magasins le dimanche !

France-Soir, Antoine Cardoso, le jeudi 9 juillet 2009 à 04:00 Travail dominical – Les petits commerçants inquiets Alors que la proposition de loi du député UMP Richard Maillé continue de faire débat à l’Assemblée nationale, des petits commerçants interrogés par France-Soir s’inquiètent déjà de son impact. Les petits commerçants redoutent de perdre leurs clients au profit des …

Les députés relancent le travail du dimanche

La Vie 08.07.09 – n° 3332 par Laurent Grzybowski Le projet de loi sur l’ouverture des magasins le dimanche est de retour cette semaine à l’Assemblée. Il pourrait bien, insidieusement, généraliser le travail dominical. Au prétexte d’une modeste adaptation de la règle du repos dominical dans les communes et zones touristiques, le gouvernement se lance, …

François Baroin aurait obtenu une étude d'impact ?

Selon Les Echos, François Baroin, député UMP de l’Aube, aurait obtenu une étude d’impact du texte Mallié. Singulière pratique, toutefois, qui consiste à légiférer au hasard, puis à vérifier les effets (et qui a vu abroger, en France, une loi reconnue inappropriée ?!) Les Echos, 07/07/09  « Une réforme a minima dont il ne faut pas …

"Travail dominical : un texte de loi Antisocial ?"

Communiqué de Mgr Aillet, Evêque de Bayonne-Lescar et Oloron, à propos du texte de loi concernant le travail du dimanche, présenté à l’assemblée nationale, 07/07/09 TRAVAIL DOMINICAL : UN TEXTE DE LOI ANTISOCIAL ? Certains y verront peut-être un signe de la Providence : le jour même de la publication tant attendue de la première encyclique sociale du …