Catégorie «Loi Mallié»

Travail dominical: débat autour de la notion de zone touristique

Qualifiée récemment de « nid à contentieux » par Pierre Méhaignerie, ou de « paquet de m… » par un député de la majorité resté anonyme, la proposition Mallié n’en finit pas de faire surgir des imbroglios juridiques et des casses-tête à n’en plus finir, faisant ainsi la démonstration de la clarté du texte, tant chantée par Tonton Carabistouille (Richard …

Que dit le texte sur le travail dominical ?

Challenge, 03/07/09 Quels sont les endroits concernés par le travail le dimanche et quelles contreparties sont prévues pour le salarié ? Challenges.fr a passé la proposition de loi Mallié au crible. L’occasion de se faire un avis (averti) sur le sujet. IL faut reconnaître à Richard Mallié d’avoir de la suite dans les idées. Le …

Les commerçants de France, entre colère et désespoir

C’est une charge dans laquelle perce un certain désespoir, à laquelle se livre la Confédération des Commerçants de France. Elle relève certains inconvénients gravissimes du projet de loi Mallié, et notamment l’accentuation de la désertification des centre-ville, déjà commencé avec la LME, avec en corollaire la poursuite de l’inondation de notre marché intérieur par les …

Imbroglio autour du travail dominical

Où M. Richard Mallié, après avoir juré que son projet de loi (sic) « clarifiait », « modernisait », « simplifiait » le code du travail, finit par reconnaître qu’il ne fait que le compliquer, et qu’il est de tellement mauvaise qualité qu’il risque même d’être censuré par le Conseil Constitutionnel ! D’ou le surnom de Tonton Carabistouille accordé à cet ancien …

Vers un élargissement à Paris du travail dominical

Les Echos, 2/7/09 – Isabelle Ficek En évoquant le travail du dimanche à Paris, le chef de l’Etat a relancé le débat sur son impact dans la capitale quelques jours avant l’examen du projet de loi à l’Assemblée. Les magasins des Grands Boulevards, les Galeries Lafayette et le Printemps du boulevard Haussmann à Paris bientôt …

Volontariat : les promesses non tenues de la loi

Libération, 01/07/09 Dans les «communes touristiques», les commerces pourront imposer à leurs salariés de travailler le dimanche, sans majoration de salaire et sans repos compensateur. Outre la question des communes touristiques, la proposition de loi sur le travail dominical recèle d’autres «pépites» qui contredisent les discours du gouvernement : le volontariat sera loin de s’appliquer à …

Travail le dimanche : la ville de Lyon toujours épargnée ?

Le Progres de Lyon, 2/7/09 La semaine prochaine, le débat sur le travail dominical s’ouvre à nouveau à l’Assemblée nationale. Pour la ville de Lyon, deux lectures s’opposent sur sa définition de ville touristique La semaine prochaine s’annonce houleuse à l’Assemblée nationale. Du 7 au 11 juillet, les députés, à la demande de l’Elysée, vont …

Le retour en force du travail dominical

Libération, 01/07/09 La propositon de loi du député UMP Richard Mallié, de retour à l’Assemblée, autoriserait à ouvrir le dimanche les commerces des «communes touristiques». Une notion élargie et très controversée. Xavier Bertrand, © Reuters JP Pelissier   Demain, le dimanche sera-t-il un jour travaillé comme les autres ? C’est possible. Nicolas Sarkozy a, sur le …