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Le blog de la Liberté Dominicale
AP | 24.06.2009 | 21:23 La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a adopté mercredi la nouvelle proposition de loi sur le travail le dimanche, à l’issue d’une séance tendue entre la majorité et l’opposition. Il a fallu toute une journée à la commission pour examiner les 126 amendements déposés sur le texte, dont seulement …
Les Echos – AFP 23/06/09 L’examen en séance de la nouvelle proposition de loi UMP pour autoriser le travail du dimanche dans certaines grandes zones commerciales débutera la semaine du 6 juillet à l’Assemblée nationale, a annoncé mardi son président Bernard Accoyer (UMP). Cette proposition de loi fait partie des textes qui doivent être examinés …
Quel impact économique ? L’impact économique est aussi un point très controversé de la proposition Mallié. Les chiffres les plus fantaisistes ont été avancés, entre Renaud Dutreil qui prédisait la disparition de « centaines de milliers d’emplois », et Richard Mallié, qui lui voyait au départ la création de « dizaines de milliers d’emplois », pour avouer finalement que …
Les salariés peuvent-ils choisir ? Selon le texte, théoriquement oui. Mais en pratique, ce sera non. Analyse : Le texte affirme que les salariés devront être volontaires. Mais en fait, le lien entre un employeur et un employé est un lien de subordination, excluant toute application du volontariat. Tout comme le temps partiel et les …
Quels magasins peuvent ouvrir ? Tous les commerces de détail sauf les grandes surfaces alimentaires. Analyse : Même si (heureusement) les grandes surfaces alimentaires ne sont pas concernées (elles peuvent déjà bénéficier de 5 dimanche dans l’année), cela représente des pans entiers de l’économie marchande. Ce qui peut être le plus redoutable, c’est pour le …
Qui décide de la qualification d’une zone ? Le Préfet suite à une demande d’un conseil municipal ou communauté de communes, agglomération ou urbaine. Le Préfet de région pour une zone « PUCE » après consultation des communes concernées. Analyse : Le Maire ou le Président du Communauté de Communes, d’agglomération ou urbaine, …
Quelles sont les zones géographiques concernées par l’ouverture des magasins le dimanche ? Les zones touristiques et thermales; Les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) pour les unités urbaines de plus d’un million d’habitants, sauf Lyon; Les zones frontalières. Analyse : Dans le préambule de la proposition sont clairement nommées les zones de Plan de …
C’est un amendement en forme de désaveu, qui vient d’être adopté par la commission des affaires économiques de l’assemblée. En effet, cette commission constate les fortes ambiguités de la notions de « volontariat » lorsqu’un contrat de travail lie un salarié et un employeur. Soyons clair : le volontariat des salariés n’existe pas, et poserait de sérieux …
Conseil Juridique, 03 juin 2009 Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, a formulé une nouvelle proposition de loi qui sera examinée en juillet. Son contenu vise principalement à légaliser par la loi des situations déjà existantes*. *NDLR : Cette nouvelle version va beaucoup plus loin que la légalisation des délinquants, puisqu’elle libéralise complètement le travail …
Marianne2 – 23 Mai 2009 En toute logique, la fronde contre le travail du dimanche aurait dû conduire le gouvernement à enterrer un projet qui n’aura aucun des effets (économiques) escomptés mais qui débouchera sur bien des conséquences (sociales) redoutées. Mais, en Sarkozye, on ne badine pas avec un engagement de campagne du président, aussi incohérent …