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Qualifiée récemment de « nid à contentieux » par Pierre Méhaignerie, ou de « paquet de m… » par un député de la majorité resté anonyme, la proposition Mallié n’en finit pas de faire surgir des imbroglios juridiques et des casses-tête à n’en plus finir, faisant ainsi la démonstration de la clarté du texte, tant chantée par Tonton Carabistouille (Richard Mallié, ndlr). Xavier Darcos est bien embêté par le lièvre levé par Jean-Marc Ayrault, à tel point qu’il devient obligatoire de rendre compatible code du Tourisme et code du Travail. A qui profite un tel acharnement ?… |
Plusieurs députés de la majorité entendent mettre fin à la confusion régnant entre « zone » et « commune » touristique. Et limiter, de ce fait, le champ d’application de la proposition de loi Mallié.
En quelques jours, le débat sur l’ouverture des magasins le dimanche s’est concentré sur la question des « zones » touristiques. C’est là, outre les grandes agglomérations de plus de 1 million d’habitants, que la proposition de loi du député UMP Richard Mallié, examinée en séance à partir de mardi prochain, prévoit d’autoriser le travail dominical. Or la notion de zone touristique varie, selon que l’on se réfère au Code du travail ou au Code du tourisme. S’appuyant sur ce dernier, le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, affirmait en début de semaine que 5.000 communes allaient changer de régime si le texte était voté en l’état.
« C’est un mensonge qui relève de la malhonnêteté intellectuelle », s’insurge Richard Mallié, selon qui les dérogations au repos dominical relèvent, sans ambiguïté possible, du Code du travail (article R313.220).« Ce sont 497 communes et 29 zones touristiques qui sont concernées », assure-t-il. Les critères d’éligibilité y sont « beaucoup plus restrictifs », ajoute-t-il.
Il est vrai qu’au-delà de l’existence d’infrastructures spécifiques, comme la capacité hôtelière ou le nombre de places de parking, le Code du travail prend en compte, lui, les flux de population saisonnière et donc des besoins réels de consommation locale. Au ministère du Travail, on relève qu’aucun « débordement »n’a été constaté jusqu’ici : ces dix dernières années, seules une trentaine de communes ou de zones ont obtenu le label « touristique ».
Il n’empêche, certains élus de la majorité, tels Marc Le Fur, Jean Leonetti ou Bernard Reynès, conviennent de la confusion pouvant naître entre « zone » et « commune ». Exemples : en Ille-et-Vilaine, on trouve trois zones mais aucune commune touristique ; en Loire-Atlantique, le département de Jean-Marc Ayrault on compte vingt-trois communes mais aucune zone touristique.
Rendre les codes compatibles
Des amendements seront donc défendus pour éviter toute extension de l’une à l’autre des deux notions. « Nous préciserons ce qu’il faut entendre par «zone» », indique Richard Mallié. Concrètement, le ministre du Travail, Xavier Darcos, envisage de donner force de loi aux critères en vigueur. L’article du Code du travail concerné passerait de la partie réglementaire à la partie législative dudit code. Mais, à terme, tout le monde le reconnaît mezza voce, il faudra bien rendre les deux codes compatibles. Une autre réforme en perspective.