Catégorie «Loi Mallié»

Travail le dimanche, la bagarre repart

Le JDD – 7/3/10 Les syndicats et associations opposés à l’ouverture des commerces le dimanche ont préparé des dizaines de propositions pour la mission d’évaluation de la loi Mallié qui doit être constituée en avril. Leur combat cible la différence de traitement des salariés. Ceux qui travaillent dans les « zones touristiques et thermales » le font …

Publication du décret d'application de la loi Carabistouille

Nous vivons une époque formidable : non seulement le parlement vote des lois sur-mesure en faveur des délinquants économiques, mais avec maintenant une telle impudeur que cette disposition est notoire, le cabinet du ministre du Travail précisant que « seules les zones commerciales qui avaient choisi d’enfreindre la loi ou bénéficiaient de dérogation seraient concernées ». On tremble …

Les zones touristiques en question

Le Progrès de Lyon, 23/08/09 Codes, labels,… c’est à n’y rien comprendre Voilà une spécificité française dont on se serait bien passé. On est les rois pour dégoter de nouveaux labels, pour sortir un énième code qui vient d’avantage mettre la pagaille que mettre en valeur les richesses touristiques, historiques ou encore gastronomiques… Prenez cette …

Ouverture le dimanche : premier test aujourd'hui

Le Conseil Constitutionnel ayant déclaré la constitutionnalité du texte Mallié, FO vient d’annoncer son intention de saisir l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Ce texte pourrait en effet ne pas être conforme à la convention 106 signée par la France. Le texte du recours est en cours de rédaction et pourrait aboutir, mais dans tous les …

Débuts limités pour l'ouverture dominicale des commerces ?

16 aout 2009 – Reuters PARIS, 16 août (Reuters) – La nouvelle législation française élargissant les possibilités d’ouverture de certains commerces le dimanche est entrée en vigueur partiellement, avec des changements très limités. Les premières ouvertures nouvelles concernaient certains commerces des 497 communes et 29 zones touristiques recensées dans une loi votée en juillet. C’était …

Travail du dimanche: la loi publiée au Journal officiel

Nouvel obs – AP | 11.08.2009 | 11:13 La loi sur le travail dominical est parue ce mardi au Journal officiel. Certaines dispositions du texte s’appliquent immédiatement, comme la possibilité pour les commerces de détail alimentaire de rester ouvert une heure de plus, jusqu’à 13h, le dimanche. D’autres mesures devront, elles, faire l’objet d’un décret …

Travail le dimanche, ce n'est pas fini

29.07.2009 – Blog d’Etienne Pinte Jour après jour, des dizaines de mails continuent d’arriver sur nos messageries à l’Assemblée. Ils viennent de toute la France, émanant de toutes les catégories sociales. Ils sont signés par des caissières, des fonctionnaires, des cadres, des femmes au foyer, des retraités qui ont du bosser le dimanche, des jeunes, …