Catégorie «Loi Mallié»

Suppression de la Loi Mallié en 2011 ?

Le Président annonce sa volonté de ralentir les réformes, annonçant même que le Parlement pourrait jusqu’à « dé-légiférer ». Dans l’absolu, on pourrait imaginer qu’après avoir imposé la loi Mallié à sa majorité, le Président l’autorise à la supprimer, tout simplement, ce qui constituerait d’ailleurs une simplification notable dans la législation française, telle que dans la loi, « personne …

Mission parlementaire d'avaluation de la lioi Mallié

Chrétienté Info, 10/03/10 Lu dans la Lettre de l’Expansion : « La mission parlementaire d’évaluation de la loi Mallié relative à l’ouverture dominicale devrait se réunir dans les prochaines semaines. Le rapporteur du texte, Richard Mallié, et le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, viennent en effet d’envoyer une lettre à Bernard Accoyer …

Travail le dimanche, la bagarre repart

Le JDD – 7/3/10 Les syndicats et associations opposés à l’ouverture des commerces le dimanche ont préparé des dizaines de propositions pour la mission d’évaluation de la loi Mallié qui doit être constituée en avril. Leur combat cible la différence de traitement des salariés. Ceux qui travaillent dans les « zones touristiques et thermales » le font …

Publication du décret d'application de la loi Carabistouille

Nous vivons une époque formidable : non seulement le parlement vote des lois sur-mesure en faveur des délinquants économiques, mais avec maintenant une telle impudeur que cette disposition est notoire, le cabinet du ministre du Travail précisant que « seules les zones commerciales qui avaient choisi d’enfreindre la loi ou bénéficiaient de dérogation seraient concernées ». On tremble …

Les zones touristiques en question

Le Progrès de Lyon, 23/08/09 Codes, labels,… c’est à n’y rien comprendre Voilà une spécificité française dont on se serait bien passé. On est les rois pour dégoter de nouveaux labels, pour sortir un énième code qui vient d’avantage mettre la pagaille que mettre en valeur les richesses touristiques, historiques ou encore gastronomiques… Prenez cette …

Ouverture le dimanche : premier test aujourd'hui

Le Conseil Constitutionnel ayant déclaré la constitutionnalité du texte Mallié, FO vient d’annoncer son intention de saisir l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Ce texte pourrait en effet ne pas être conforme à la convention 106 signée par la France. Le texte du recours est en cours de rédaction et pourrait aboutir, mais dans tous les …

Débuts limités pour l'ouverture dominicale des commerces ?

16 aout 2009 – Reuters PARIS, 16 août (Reuters) – La nouvelle législation française élargissant les possibilités d’ouverture de certains commerces le dimanche est entrée en vigueur partiellement, avec des changements très limités. Les premières ouvertures nouvelles concernaient certains commerces des 497 communes et 29 zones touristiques recensées dans une loi votée en juillet. C’était …