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Le blog de la Liberté Dominicale
Il devient franchement lassant d’entendre toujours les mêmes stupidités : si Nicolas Sarkozy a affirmé à six reprises que les Champs Elysées seraient ouverts d’un côté mais pas de l’autre, cette affirmation ridicule a été mainte fois démenties par de nombreux medias. Cette fois, c’est Brice Hortefeux qui reprend à son compte la même intox, …
Stratégie (AFP) 09/04/09 Le recours gracieux de la CFTC contre un arrêté du préfet de Paris autorisant l’ouverture le dimanche du magasin Louis Vuitton des Champs-Elysées, malgré une décision du Conseil d’Etat en sens contraire, a été déposé hors délai, a indiqué jeudi la préfecture à l’AFP. La question du retrait de l’arrêté est toutefois …
Metro, 12/3/09 L’annulation d’une autorisation préfectorale ne contraint pas l’enseigne à fermer… Le Conseil d’Etat a mis fin mercredi à une première bataille juridique de quatre ans en annulant une autorisation préfectorale qui permettait à l’enseigne Louis Vuitton des Champs-Elysées (VIIIe) d’ouvrir ses portes le dimanche. Une victoire aux yeux des requérants, dont le syndicat CFTC, puisque le juge a …
A l’heure ou nous publions ces lignes, il semble bien que Vuitton, s’appuyant sur la dérogation préfectorale du 2 décembre 2008, entende bien passer outre la condamnation du Conseil d’Etat. La lettre, plutôt que l’esprit, surtout quand ça rapporte ! Le Figaro, 12/03/09 La plus haute juridiction administrative annule l’autorisation d’ouverture dominicale sur les Champs-Élysées. Le …
Le Conseil d’Etat vient de casser l’autorisation préfectorale d’ouverture le dimanche qui avait été accordée à Louis Vuitton, au motif que Louis Vuitton, pour entrer dans le cadre de l’autorisation générale d’ouverture des lieux culturels, avait ouvert un « espace culturel » au dernier niveau de son célèbre magasin. « Enfumage » abusif qui a été remis au carré, …
Arrêté préfectoral n° 2008-237-1 du 2 décembre 2008, accordant aux sociétés SNC Société des magasins Louis Vuitton France et SA Louis Vuitton malletier une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. {mosdocument pdf/derogation_080302_vuitton.pdf}Le texte de l’arrêté.{/mosdocument}
Louis Vuitton, l’affaire n’est pas finie. La CFTC vient d’annoncer qu’elle irait devant le Conseil d’Etat. Sur le lien Lire la suite, le communiqué de presse de la CFTC.
En réponse à la décision de la cour administratice de Paris, le communiqué de presse remarquable de la CFTC, dans un style décalé et humoristique.
Requête en annulation des jugements n°s 06007811/3 et 0603294/3 du 31 mai 2006 du Tribunal administratif de Paris (annulant la décision du préfet de Paris du 28 décembre 2005 autorisant la SOCIETE ANONYME LOUIS VUITTON MALLETIER à donner le repos hebdomadaire par roulement aux salariés employés dans le magasin à l’enseigne Louis Vuitton Champs-Elysées sis 101, …
Audience du 26 juin 2006, Requête n° 06PA02060, COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS : Note en délibéré, porté le 27/6/06 devant la cour administrative d’appel de Paris