CAD | A l’heure ou nous publions ces lignes, il semble bien que Vuitton, s’appuyant sur la dérogation préfectorale du 2 décembre 2008, entende bien passer outre la condamnation du Conseil d’Etat. La lettre, plutôt que l’esprit, surtout quand ça rapporte ! |
La plus haute juridiction administrative annule l’autorisation d’ouverture dominicale sur les Champs-Élysées.
Le débat politique sur l’ouverture dominicale des commerces est à peine retombé qu’un rebondissement judiciaire dans une procédure de plus de trois ans pourrait relancer le sujet. Le Conseil d’État a annulé hier l’autorisation administrative du magasin Louis Vuitton des Champs-Élysées d’ouvrir le dimanche.
Le navire amiral de la filiale du groupe de luxe LVMH avait obtenu une autorisation préfectorale pour ouvrir le dimanche en décembre 2005. Six mois plus tard, le tribunal administratif avait annulé cette autorisation, décision à son tour infirmée en juin 2007 par la cour administrative d’appel de Paris, qui avait donné raison à Vuitton. La CFTC et la Fédération nationale de l’habillement avaient alors saisi le Conseil d’État.
« Le retour au bon sens »
Les Sages saisis en cassation estiment que « les produits de maroquinerie, joaillerie, vêtements et accessoires vendus dans le magasin ne sont pas » en rapport avec des « activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel » qui eux peuvent justifier une ouverture le dimanche. « Cette décision sur le fond peut laisser espérer que l’administration y voie un peu plus clair dans les critères d’ouverture le dimanche de façon à éviter des dérogations de complaisance », réagit Frédéric Willems, de la Fédération nationale de l’habillement.
Pour Joseph Touvenel, de la CFTC Paris, « c’est le retour au bon sens : le Conseil d’État constate que des chaussures ou des malles, furent-elles de luxe, ne sont pas de la culture : c’est important car sinon toutes les marques, d’André à Bata, auraient pu ouvrir le dimanche en se fondant sur cet argument ». « Très ferme sur le principe du repos dominical », la CFTC se dit toutefois prête à discuter du cas « atypique » des Champs-Élysées, y compris avec Vuitton.
De son côté, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, compte bien « déminer » ce dossier. Il a commencé cette semaine à recevoir des groupes de députés et de sénateurs de la majorité. Son objectif : « trouver une solution d’équilibre qui préserve le principe du repos dominical tout en tenant compte des évolutions de consommation des Français et des demandes de touristes étrangers », a déclaré Brice Hortefeux au Figaro.
(Dépèche AFP sur le lien lire la suite)
PARIS, 11 mars 2009 (AFP) – Le Conseil d’Etat a annulé mercredi un arrêt de 2007 de la cour administrative d’appel de Paris qui autorisait l’ouverture le dimanche du magasin Louis Vuitton des Champs-Elysées à Paris, mais l’enseigne a depuis obtenu une nouvelle autorisation préfectorale d’ouverture.
Un arrêté préfectoral pris en décembre dernier et sur lequel ne porte pas la décision de mercredi, autorise cette ouverture pour trois ans.
Le groupe LVMH, maison-mère de Louis Vuitton, n’a pas souhaité faire de commentaire.
Une source judiciaire a précisé à l’AFP que la décision du Conseil d’Etat faisait jurisprudence et que si l’arrêté de décembre faisait l’objet d’un recours en justice, il était susceptible d’être annulé puisqu’il se fonde sur les mêmes motifs que la plus haute juridiction administrative n’a pas jugé valables.
Dans son jugement dont l’AFP a obtenu copie, le Conseil d’Etat estime que « ni les produits de maroquinerie, de joaillerie, vêtements et autres équipements de la personne mis en vente par l’établissement », « ni les livres d’art et de voyage qui n’en sont que l’accessoire, ni les espaces d’exposition et les manifestations culturelles proposés gratuitement » ne justifient une ouverture dominicale.
En effet, ils ne permettent pas « de regarder » l’enseigne « comme un établissement mettant à la disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel », selon le texte.
Dans un communiqué, la CFTC Paris s’est félicitée que « le bon sens ait prévalu, les sacs à mains, malles, ceintures, et autres colifichets, fussent-ils de luxe, ne sont pas de la culture ».
A l’origine, le tribunal administratif de Paris avait annulé le 31 mai 2006 l’autorisation d’ouvrir le dimanche concédée en décembre 2005 par la préfecture au magasin.
LVMH avait fait appel et obtenu un sursis à exécution du premier jugement. Le magasin était resté ouvert les dimanches.
D’une surface de 1.900 mètres carrés, quelque 300 salariés y sont employés. L’arrêt de mai 2007 de la cour administrative d’appel reconnaissait le caractère culturel de l’espace du magasin.