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L’annulation d’une autorisation préfectorale ne contraint pas l’enseigne à fermer…
Le Conseil d’Etat a mis fin mercredi à une première bataille juridique de quatre ans en annulant une autorisation préfectorale qui permettait à l’enseigne Louis Vuitton des Champs-Elysées (VIIIe) d’ouvrir ses portes le dimanche. Une victoire aux yeux des requérants, dont le syndicat CFTC, puisque le juge a estimé, comme eux, qu’aucun des produits et des services proposés par la boutique ne constituaient des “loisirs culturels”. Il a contredit une décision rendue par la cour d’appel en 2007 et favorable à la marque.
Une nouvelle autorisation
Pour autant, l’enseigne ne compte pas clore ses portes le dimanche. “Le Conseil d’Etat a rendu un jugement portant sur une autorisation préfectorale qui n’est plus en vigueur, indique-t-on chez Vuitton. Un nouvel arrêté préfectoral a été émis en décembre 2008 et n’est pas concerné par ce jugement.” “Faux”, répond la CFTC, pour qui les deux autorisations sont absolument identiques, et qui demande au préfet de “retirer son arrêté”. “Si nous faisons un nouveau recours, les choses iront beaucoup plus vite grâce à cette décision qui fait jurisprudence, avertit Joseph Thouvenel, de la CFTC. Mais nous sommes conscients de la situation particulière des Champs-Elysées. Nous restons fermes sur le repos dominical, mais prêts à discuter des exceptions, avec toutes les garanties nécessaires pour les salariés.”
Un emblème
Pour les défenseurs de l’ouverture dominicale sur les Champs, le cas Vuitton est emblématique. “En période de crise, il est dommage d’obliger une enseigne, qui porte le savoir-faire français, à fermer le dimanche, s’inquiète Catherine Dumas, sénatrice et conseillère UMP de Paris, chargée d’une mission parlementaire sur les métiers d’art et l’industrie du luxe. On sait que la clientèle touristique fait des séjours de plus en plus courts. Si l’on ferme le dimanche, elle ira à Londres.” L’élue appelle à une “remise à plat” de la situation spécifique des Champs-Elysées. Le groupe Vuitton indique que “la majorité de ses clients du dimanche est constituée de touristes”, et que l’ouverture dominicale re présente “soixante-dix emplois directs ou indirects”. Le magasin emploie au total 300 salariés.