Proposition Mallié, version 4 !
En direct de l’Assemblée. Date : Thu, 04 Dec 2008 17:01:14 +0100De : Richard Mallié <rmallie@assemblee-nationale.fr>Objet : Texte adopté en commission des affaires sociales Cher Collègue, Suite à la réunion de la commission des Affaires culturelles, familialeset sociales, je tiens à vous faire parvenir la nouvelle version de laproposition de loi 1254 visant à redéfinir …
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