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En direct de l’Assemblée, le compte rendu de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 3 décembre 2008, dans lequel Richard Mallié défend lui même sa proposition de loi. La langue de bois a encore de beaux jours devant elle !
Richard Mallié confirme qu’il s’agit de régler une situation locale : « Bien au contraire, sur quelques points bien identifiés, elle veut apporter des réponses ciblées à des questions spécifiques. », confirmé par Jean Léonetti : « Il convient d’adopter une démarche pragmatique pour trouver des solutions opérationnelles dans certaines zones géographiques particulières, sans pour cela risquer de déstructurer les conditions de vie et les équilibres familiaux de l’ensemble des salariés. »
Comme le remarque Christian Eckert, « La majorité considère que le but du texte est de faire rentrer le fait dans le droit mais en réalité, il vise bien au contraire à adapter le droit aux faits. »
Bernard Perrut, lui, note, puisque le texte Mallié va détruire des emplois, « il faudra prévoir des aides spécifiques, dans le cadre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), afin de compenser les incidences de l’ouverture le dimanche sur les commerces des villes moyennes proches des zones concernées. ». Les contribuables remercieront M. Mallié…
La commission conclut en adoptant un amendement « bavard », sans réelle portée, de M. Poisson, et en rejetant les amendements présentés par Mme Billard et M Eckert.
Consulter {mosdocument pdf/CRComSociale_20081203.pdf}le rapport{/mosdocument} de la commission.