En direct de l’Assemblée.
Date : Thu, 04 Dec 2008 17:01:14 +0100
De : Richard Mallié <rmallie@assemblee-nationale.fr>
Objet : Texte adopté en commission des affaires sociales
Cher Collègue,
Suite à la réunion de la commission des Affaires culturelles, familiales
et sociales, je tiens à vous faire parvenir la nouvelle version de la
proposition de loi 1254 visant à redéfinir la réglementation du repos
dominical concernant les commerces dans les grandes agglomérations et
les zones touristiques.
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre écoute,
Bien cordialement.
—
M. Richard MALLIÉ
Premier questeur de l’Assemblée nationale
Député des Bouches-du-Rhône
Tél.: 01.40.63.68.02
Internet : http://www.depute-mallie.com
Voir la {mosdocument pdf/ppl_1254_v4_commission.pdf}PPL Mallié version 4{/mosdocument} !