CAD Le blog de la Liberté Dominicale
RTL, 16/11/2011 Le Sénat veut détricoter le travail du dimanche. Une proposition de loi sera débattue ce mercredi en séance. Le texte, présenté par les parlementaires communistes, n’abroge pas la loi Mallié de 2009 – du nom du député UMP des Bouches-du-Rhône Gérard Mallié. Il limite les dérogations au principe du repos dominical. Dans les …
Le cas du Millénaire est assez intéressant. Voilà le résultat d’un investissement important de deux sociétés, Klépierre et Icade, qui n’obtient pas les résultats escomptés, pour diverses raisons. Au lieu de supporter normalement la part de risque que comporte tout investissement, l’Etat, représenté par son Préfet, prend sur lui de modifier les règles du droit applicable, pour que ces messieurs …
Les Echos, 15/11/11 Les détracteurs du travail du dimanche font monter la pression cette semaine. A Paris, l’intersyndicale du commerce Clic P ( CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD , CGC…) défère devant la justice une deuxième vague d’une trentaine de supérettes parisiennes qu’elle accuse d’ouvrir illégalement le dimanche. A Paris, le travail dominical n’est autorisé que …
Ouest France, 15/11/11 + Super U veut s’y mettre aussi+ Les élus de Loire-Layon inquiets pour les petits commerces Tous les syndicats montent au créneau. Si aucun compromis n’est trouvé, ils mèneront des actions à l’encontre du supermarché Leclerc, à Saint-Jean-de-Linières, aux portes d’Angers, ouvert le dimanche matin. Ils parlent de bloquer le magasin et …
La Croix, 15/11/2011 Thanksgiving, l’une des plus importantes fêtes familiales aux États-Unis, est suivi le lendemain du jour des soldes, prélude à la saison de Noël. Pour attirer les clients en ces temps de crise, de nombreuses chaînes de magasins veulent ouvrir leurs portes dès minuit, au lieu de 4 heures du matin. Lancée vendredi 11 …
Le magnétisme des pôles de la terre, selon certains augures, est en train de s’inverser : le Nord va devenir Sud, et vice-versa. On est libre d’y croire, ou pas. En politique, cela arrive aussi. C’est exactement ce qui se passe en ce moment, où l’on voit le groupe communiste défendre le repos dominical avec …
Sur le lien Lire la suite, la liste des Sénateurs et des adresses mail correspondantes soutenant la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical – n°794 du 2011 09 20. N’hésitez pas à leur envoyer un message de soutien
Veuillez trouver ci-joint la proposition de loi de notre groupe CRC au sénat « garantissant le droit au repos dominical » ainsi que nos diverses interventions.Nous restons à votre disposition pour toute question ou intervention.Recevez nos respectueuses salutations. Proposition de loi CRC : {mosdocument}pdf/proposition_loi_CRC.pdf{/mosdocument} Préservation du repos dominical (Guy Fischer) : {mosdocument}pdf/RecommandationsOIT-travail dimanche.pdf{/mosdocument} Recommandation OIT : demande …
Rapport n° 89 (2011-2012) de Mme Annie DAVID, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2011 Disponible au format PDF (1,1 Moctet) Tableau comparatif au format PDF (73 Koctets) Les contributions des partenaires sociaux : http://www.senat.fr/rap/l11-089/l11-0896.html
MaVille, 12/11/12 Le Sénat examine actuellement une proposition de loi garantissant le droit au repos dominical. Un amendement du sénateur Ronan Kerdraon a été adopté par la commission des affaires sociales. Celui-ci propose d’inclure un plafond de surface, fixé à 500 m². Les zones touristiques, thermales et d’animations culturelles ne seraient pas concernées. Cet amendement …