En direct du Sénat, la proposition de loi

Veuillez trouver ci-joint la proposition de loi de notre groupe CRC  au sénat « garantissant le droit au repos dominical » ainsi que nos diverses interventions.
Nous restons à votre  disposition pour toute question ou intervention.
Recevez nos respectueuses salutations.

Proposition de loi CRC : {mosdocument}pdf/proposition_loi_CRC.pdf{/mosdocument}

Préservation du repos dominical (Guy Fischer) : {mosdocument}pdf/RecommandationsOIT-travail dimanche.pdf{/mosdocument}

Recommandation OIT : demande d’une étude d’impact (Annie David) : {mosdocument}pdf/RecommandationsOIT-travail dimanche.pdf{/mosdocument}