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La proposition de loi Mallié a été lancée à grand renfort de marketing, y compris à coup de sondages bidonnés (le JDD, 12 octobre).
A l’entendre, M Mallié n’est l’auteur que d’un projet « modeste » (il l’écrit dans la proposition de Loi. Mais sans vouloir le dire, il pervertit radicalement l’esprit de la Loi.
En effet, l’esprit initial du texte consistait à donner la souplesse nécessaire pour tout ce qui est activité de détente, de loisirs, et de culture.
A cette préoccupation initiale du législateur, Richard Mallié substitue une préoccupation toute autre : désormais, l’horizon dominical proposé au citoyen n’est plus culturel et social, mais commercial.
Mais examinons en plus détail les propositions de M. Mallié.
Un résumé des inconvénient et avantages de la proposition Mallié.Les avantages : – elle créera des emplois dans la grande distribution (mais moins qu’elle n’en détruira dans le commerce traditionnel) – les salariés les plus riches pourront toujours se reposer le dimanche – il sera possible d’aller faire ses courses chez Ikea, Confo, Leclerc et autre, le dimanche. Les points neutres : – elle ne créera aucune croissance Les inconvénients : – elle supprimera des emplois dans le commerce traditionnel (mais elle en créera, un peu, dans la grande distribution) – les salariés, surtout les plus pauvres, seront obligés d’aller travailler le dimanche. Ils ne seront pas davantage payés. – la santé des salariés risque fort d’être impactée. – les enfants des salariés au travail, spécialement dans les familles monoparentales, seront livrés à eux-même. – la vie familiale, sociale, associative, sportive, spirituelle des salariés obligés de travailler le dimanche sera fortement diminuée – l’ouverture n’étant réservée qu’à certaines zones urbaines, cela créera des inégalités entre citoyens, et des déséquilibres de concurrence entre entreprise – cela risque d’intensifier la densification des zones urbaines, avec tous les problèmes qui en découlent (pollution, stress, etc), qui n’ont pas été étudiés. Les points relevant d’un choix de société : – elle va renforcer le secteur de la grande distribution au détriment du commerce traditionnel, en augmentant ses parts de marché – elle se base sur une vision économique hyperconsumériste, qui a tendance à démontrer ses limites (surconsommation, surexploitation des ressources naturelles, crise financière) – elle supprime un rythme de vie commun à tous les français. |
La création d’inégalités entre les citoyens
Le concept de « périmètres d’usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation de fin de semaine » situé en « zone d’attractivité commerciale située dans une unité urbaine supérieure à 1.000.000 d’habitants »entraîne des conséquences lourdes au plan de l’égalité des citoyens.
En effet, en créant des zones différenciées en terme de droit en fonction de la concentration des habitants, le législateur s’expose à créer une inégalité de fait entre les habitants. Au nom de quoi, par exemple, un habitant d’Avignon serait-il contraint de se rendre à Marseille pour y faire ses courses le dimanche, au prix d’un long trajet en voiture, parce que les magasins d’Avignon devraient fermer mais pas ceux de Plan de Campagne ??
(On peut aussi s’interroger de la pertinence d’inscrire dans la loi des définitions aussi technocratiques : si par hasard, le millionnième habitant de telle unité urbaine déménage à Carpentras, faud
ra-t-il fermer tous les magasins de la zone ?!)
En créant des zones avec des avantages différenciés selon la densité, M Mallié va recréer un effet frontalier, tel celui dénoncé par M. Sarkozy, qui proteste contre les mauvais citoyens qui vont acheter leur essence et leurs cigarettes en Belgique : il s’agira de zones de concurrence déloyale, donc des déplacements de chiffre d’affaire qui ne seront pas sans conséquences défavorables pour les entreprises situées dans les zones moins denses.
Un tel concept risque donc de renforcer les phénomènes de densification des zones urbaines, avec les problèmes qui en découlent : problème sociaux des zones surpeuplées, problèmes environnementaux liés aux déplacements supplémentaires, problèmes d’infrastructures nécessaires, etc.
De plus, à la lumière de l’expérience, ce concept n’est pas réaliste. Prenons par exemple le magasin Jardiland d’Orléans-Saran. Ce magasin est ouvert tous les dimanches, en toute illégalité. Peut-on supposer, alors qu’il est actuellement en situation d’illégalité, que la possibilité d’ouverture légale attribuée au magasin Jardiland de Groslay (95), par exemple, va conduire le magasin d’Orléans-Saran à fermer ?
Le concept de « zone d’attractivité commerciale à l’intérieur d’une zone urbaine de plus d’un million d’habitants » n’est que le cheval de Troie d’une ouverture généralisée à tout le territoire, disposition qui serait à la fois plus logique techniquement, et moins hypocrite politiquement.
L’imposture du volontariat
A ceux qui objectent que les salariés seront contraints de travailler le dimanche, Richard Mallié répond qu’il a écrit dans sa proposition que le refus du travail du dimanche ne constitue pas « une faute ou un motif de licenciement ».
M Mallié aurait tout aussi bien pu écrire dans sa proposition que la Terre était carrée, ce qui ne l’aurait pas beaucoup empêchée d’être ronde.
En effet, le contrat liant employeur et salarié est un contrat de subordination : de la même façon que les congés ou les heures supplémentaires sont à la discrétion de l’employeur, le travail du dimanche ne peut pas faire l’objet du libre choix du salarié.
Tout chef d’entreprise au fait des contraintes d’organisation sait bien qu’il est impossible d’organiser l’ouverture d’un établissement sans certitude de la présence des salariés, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité.
Un point moins souvent évoqué est celui de la réversibilité : si un salarié, pour une raison quelconque, par exemple le financement de sa nouvelle voiture, accepte de travailler le dimanche, qu’est-ce qui lui garantit la réversibilté de son choix en cas de disparition de la raison pour laquelle il avait accepté ?
Ce point – l’impossibilité de libre choix – est reconnu par la quasi-totalité des instances qui ont une compétence en matière de droit social ou de droit du travail, y compris par les tenants du travail dominical. 85% des cadres (sondage IPSOS déc 2008) ne croient pas que les salariés auront le choix : ce sont les cadres, qui organisent la vie des entreprises. Pas M. Mallié, singulièrement isolé dans son rêve rose d’un salarié au libre choix de ses jours de travail.
Le leurre du double salaire
La question de la rémunération n’était pas du tout abordée dans la précédente proposition Mallié.
Sous les pressions qui l’ont conduit à en écrire une troisième, puis une quatrième version, il y est maintenant énoncé que l’accord collectif concernant le travail du dimanche doit mentionner que le salaire de ce jour là est doublé. Mais ce paragraphe est immédiatement suivi d’un autre, qui stipule : « toutefois, un accord collectif régulièrement négocié s’applique dès sa signature en lieu et place des contreparties prévues à l’alinéa précédent ».
En clair, cela signifie que le double salaire n’est promis – éventuellement – qu’à ceux pour qui un salaire normal n’est pas déjà promis.
Et en effet, on imagine bien qu’il serait difficile à M. Mallié d’imposer que les personnes travaillant actuellement le dimanche dans les grandes surfaces de Plan de Campagne soient payées double.
Rien ne changera donc pour ceux qui travaillent déjà, la plupart des conventions collectives du commerce (environ 45 sur 50 à notre connaissance) ne prévoyant pas de doublement de salaire pour travail dominical. Nous aurons donc, de part et d’autre des Champs-Elysées, des salariés payés doubles et des salariés payés simples, pour le même travail.
Additionnellement, la proposition Mallié introduit une pratique fâcheuse pour les salariés : il était de jurisprudence constante qu’en cas de multiplicité d’accords, les conditions les plus favorables s’appliquaient au salarié. Avec la proposition Mallié, ce n’est plus le cas.
Les aspects économiques
Au plan économique, les arguments présentés par les tenants du travail du dimanche sont aberrants :
- Luc Chatel affirmait dans un entretien à Libération le 10/11, que la consommation serait dopée de 2 à 3%, selon « certaines études » ! On pense bien, par les temps qui courent, que si le travail du dimanche dopait la consommation de 3%, toute l’Europe serait ouverte le dimanche ! Nous restons en attente de la publication de ces études, pour le moment apparemment très secrètes…
- Xavier Bertrand, lui, affirme que le travail du dimanche, « c’est de la croissance ». On voit assez mal comment, à pouvoir d’achat constant, le travail du dimanche pourrait générer de la croissance, et nous restons en attente des éclaircissements intéressants que devrait fournir le ministre. La seule étude économique – encore ne s’agit-il que d’un simple article – existant à notre connaissance sur le sujet est le texte produit par Xavier Timbeau (OFCE), qui conclut simplement « le travail du dimanche ne fera pas consommer davantage ». Le CREDOC a confirmé ce point par l’édude de Novembre 2008, en ajoutant qu’en terme d’emploi, l’ouverture des centres commerciaux le dimanche fait peser un réel risque d’augmentation du chômage.
- Cocasse, l’argument à contre-emploi des achats par Internet : selon M Mallié, il faudrait ouvrir les galeries marchandes le dimanche pour contrer la concurrence d’Internet, avec lequel il est possible d’effectuer des achats 24/24 ! M Mallié, qui ne doit pas utiliser souvent Internet, n’a pas du se rendre compte que toutes les grandes enseignes ont leur site marchand, et au contraire, qu’Internet est une alternative, efficace et écologique, au surpeuplement de certains magasins le week end !
Les arguments sociaux
Richard Mallié déclarait sur BFM le 14/11 dernier que son projet de loi concernerait « 10 à 20.000 salariés » : l’auteur du projet de loi lui même ne connaît pas le nombre de salariés impactés par le projet, avançant un chiffre possible au hasard.
On reste confondu devant un tel amateurisme.
- Xavier Bertrand promet « le travail du dimanche, c’est de l’emploi ». Certes, de l’emploi dans les grandes surfaces et les galeries marchandes. Mais il se garde bien de chiffrer les pertes d’emploi : les commerçants de plus petite taille, pour qui il est impossible de travailler 7 jours sur 7, vont souffrir d’une concurrence accrue. Renaud Dutreil avait estimé cette perte nette à « des centaines de milliers d’emplois » (29/6/06). Côté syndical, on s’accorde à parler d’une centaine de milliers d’emplois perdus (toutefois sans davantage de base statistique plus précise). Le CREDOC, dans son rapport de novemb
re, l’estime entre 5 et 20.000, selon les scénarii. - Richard Mallié évoque le cas des étudiants, qui ont du mal à payer leurs études. D’une part, de nombreux étudiants n’ont pas attendu M. Mallié pour travailler dans des jobs légaux (Mac Do, réceptions d’hôtel, moniteurs de clubs sportifs, etc.). Ensuite, M. Mallié devrait demander l’avis des étudiants : interrogés par FO, ils se sont prononcés CONTRE la proposition Mallié. Enfin, on voit mal que M Mallié, qui n’est l’auteur d’aucune proposition de loi de cette ordre, s’intéresse subitement au sort des étudiants autrement que pour les prendre en otage d’une proposition qui n’est pas faite pour eux.
- Les conséquences sanitaires ne sont pas évoquées. Pourtant, une étude de l’Agence Européenne sur les conditions de travail indique que « la probabilité que surviennent des problèmes de maladie et d’absentéisme est 1,3 fois plus grande que dans les établissements n’exigeant pas de leur personnel de travailler pendant le week-end » que dans les autres. Ce n’est pas rien, mais M Mallié, qui ne connaît pas même le nombre de salariés impactés par sa proposition, ne s’en préoccupe guère.
C’est donc avec raison que François de Rugy, député Vert, demande une étude d’impact.
L’aménagement du territoire
La manipulation des sondages
Pour appuyer sa proposition, M. Mallié n’a pas craint de s’appuyer sur un sondage bidonné (IFOP/JDD du 12/10), qu’il a transmis à tous ses collègues de l’Assemblée par mail du 13/10/08, instaurant la manipulation au rang des pratiques politiques courantes.
Nous ne reviendrons pas sur ce sondage bidonné, que nous avons été les premiers à démasquer.
Aujourd’hui, M. Mallié s’abrite derrière un sondage plus présentable (CSA du 18 octobre), qu’il a également transmis à ses collègues par mail du 20/10/08, et dans lequel il paraît se dégager une légère majorité en faveur de l’ouverture des magasins (52%)
Or cette faible majorité ne colle pas avec la réalité terrain : jetez seulement un coup d’oeil sur les commentaires d’internautes sur tous les sites, quels que soit la tendance, qui parlent du sujet, et vous allez vite comprendre : c’est une quasi unanimité pour dénoncer la proposition Mallié. Par ailleurs, l’écart entre cette faible majorité et l’écrasant chiffre du sondage BVA de 2006, confirmé par le sondage IPSOS 2008 reste à expliquer : plus de 80% des personnes sont attachés au dimanche tel qu’il est.
Comment expliquer cet écart ?
Nous sommes ici en face d’un cas typique d’exploitation partisane des sondages.
Le fait d’exprimer son accord à un travail du dimanche occasionnel, volontaire et payé plus cher – le double – est une position de sens commun qu’il n’est pas étonnant de voir partagée par une fraction importante de la population, qu’elle soit de 45 ou 65%, surtout en temps de crise et de baisse du pouvoir d’achat.
Il ne faut pas confondre cette question avec la question de l’attachement des citoyens au principe du jour hebdomadaire de repos commun, et là nous savons qu’ils sont plus de 80% à y tenir.
La subtilité consiste dans l’amalgame des deux, à faire croire que la fraction importante acceptant un travail occasionnel volontaire et payé double (45-65 %?) représente celle qui ne tient pas au principe du repos hebdomadaire commun (<20%). C’est ainsi que le JDD titrait « 67% des français favorables au travail dominical », manipulation caractérisée de l’opinion publique.
Au 1er décembre 2008, un sondage IPSOS confirme que près de 2 salariés sur 3 (64%) ne sont pas d’accord pour travailler régulièrement le dimanche. Les Français sont 84% à considérer comme « primordial et important » que le dimanche reste le jour de repos commun à la plupart des salariés.
Un choix de société
Demeure l’interrogation de M. Sarkozy : « Pourquoi empêcher celui qui veut travailler de le faire ? »
La réponse est très simple : la Loi n’empêche personne de travailler, mais organise le principe d’un repos hebdomadaire commun à tous les salariés.
Cette règle commune permet – entre autre choses – une régulation de la concurrence : n’est-il pas anormal que des enseignes se prévalent de « créer des emplois » par le travail du dimanche, en étant ouvertes illégalement, alors qu’elles ne font que supprimer des emplois dans les entreprises concurrentes, par concurrence déloyale : c’est facile, de vendre des livres, quand les autres librairies sont fermées.
Ainsi, la petite vendeuse – pour autant qu’elle existe vraiment – qui travaille sur les Champs Elysées en disant à M Sarkozy que le dimanche n’est pas plus long que le lundi, mais est payé double, ne se rend pas compte que sa prime est celle qui a tué autant d’emplois dans les magasins qui, respectueux de la législation, ne sont pas ouverts le dimanche. Elle oublie aussi que pendant ce temps là, ses enfants sont livrés à eux-même, et qu’elle n’a pas eu le temps d’aller rendre visite à ses parents. Attention aux canicules et aux tournantes dans les cités.
L’interrogation présidentielle nous renvoie à une question essentielle du débat sur le travail du dimanche : voulons nous une société qui soit juste constituée de l’empilement des égoïsmes individuels « puisque j’ai envie de travailler le dimanche, c’est mon choix », égoïsme qui porte en lui le corollaire de l’exploitation des plus faibles – les salariés – par les plus forts – les oligopoles de la distribution intégrée – ou voulons nous une la vie en société qui soit organisée en vue du bien commun, en fonction d’une dimension de l’homme qui ne soit pas exclusivement marchande ?