CAD Un peu d’histoire
 Usines Pathé en 1906 |
La loi qui institue le repos du dimanche a été votée – essentiellement pour des raisons de santé publique – à une époque (1906) où 45% des salariés avaient une espérance de vie inférieure à 40 ans. Encore aujourd’hui, une étude de l’Agence Européenne sur les conditions de travail montre que « la probabilité que surviennent des problèmes de maladie et d’absentéisme est 1,3 fois plus grande que dans les établissements n’exigeant pas de leur personnel de travailler pendant le week-end ».
C’est une chambre non seulement laïque, mais anticléricale, qui a voté la loi de 1906 : les élections de mai avaient envoyé à la Chambre 411 députés de gauche, dont une forte proportion de radicaux (très anticléricaux) sur 585, soit 70%.
Depuis 1906, le texte a été constamment réactualisé.
Les articles du Code du Travail concernant le dimanche ont été recodifiés – comme tout le Code du Travail – dans les années 2006-2007, la mise en application de nouveau Code ayant été fixée au 1er mars 2008.
Aujourd’hui, elle prend en compte, par exemple, le cas des sociétés de service informatique, ou des loueurs de DVD. En revanche, dans la grande tradition législative française qui consiste à empiler des verrues sans jamais en dépiler, les moulins à vent, par exemple, ainsi que le dépôt des peaux de lapin fraiches font toujours partie des dérocations légales.
Ces deux points mettent à bas deux arguments marketing des tenants de l’ouverture des centres commerciaux le dimanche :
- contrairement à ce qu’affirme Xavier Bertrand, qui affirme que la réglementation serait « à bout de souffle », les textes sont au contraire d’une modernité rare : il y avait assez peu de vendeurs de DVD en 1906…
- contrairement à ce qu’affirme Richard Mallié, il ne s’agit ni de simplifier la réglementation, puisqu’il a reconnu lui même que sa proposition ne faisait qu’ajouter des dérogations supplémentaires – et avec quelle complexité ! – ni même de la dépoussiérer : il existe assez peu, au XXI° siècle, de moulins à vent en activité !
La loi de 1906 issue d’un long conflit socialSource : DNA 14/12/08 La loi du 13 juillet 1906 instituant le repos dominical en France a mis fin à un long conflit social né d’une catastrophe minière dans le Nord, et ouvert une période d’« apaisement religieux », au lendemain de la séparation des Eglises et de l’Etat. C’est un radical bon teint, Ferdinand Sarrien, qui devint président du Conseil le 13 mars 1906, quelques jours après le coup de grisou de la mine de Courrières qui a fait 1 099 morts. Il fallait tout à la fois calmer la colère des mineurs, éviter les incidents lors des « inventaires » des biens du clergé – alors que son prédécesseur, Maurice Rouvier avait voulu faire ouvrir les tabernacles -, préparer l’opinion au procès en cassation d’Alfred Dreyfus, qui déchainait les passions, et se lancer dans la bataille des législatives de juillet. La vieille revendication du repos dominical, de même que celle de la journée de 8 heures – qui attendit 1919 pour être satisfaite – étaient au coeur des débats et des manifestations. Pour faire front, Sarrien avait la chance de présider un gouvernement prestigieux comprenant deux futurs présidents de la République, Raymond Poincaré et Gaston Doumergue et trois futurs présidents du Conseil, Aristide Briand, l’homme de « l’apaisement » religieux et de la tentative de paix franco-allemande après-guerre, Georges Clemenceau Tous voulaient des avancées sociales. Or la loi du 12 juillet 1880, pour des raisons antireligieuses, avait aboli le repos dominical sous prétexte qu’il avait été décrété sous la Restauration (loi du 18 novembre 1814). Le « jour de repos » était dès lors décidé par le patron. La tragédie de Courrières provoque des émeutes. 45 000 mineurs se mettent en grève le 16 mars. Le 17, Clemenceau, ministre de l’Intérieur, promet de ne pas faire intervenir la force, mais change d’avis quand la mairie de Lens est occupée, le 20. La répression est dure, un policier est tué. 50 000 « gueules noires » défilent à Paris le 1er mai, à l’appel de la CGT. Le 20 mai, la gauche remporte les élections de façon écrasante. Pour calmer les esprits, la loi Sarrien est votée, dont l’article 2 dispose que le dimanche est jour de repos hebdomadaire des employés et ouvriers. Employés de maison et travailleurs agricoles en sont provisoirement exclus. Cette loi, aussi appelée « loi Lemire », nom du député-maire d’Hazebrouck, l’abbé Jules Lemire, un républicain et démocrate ardent, à l’origine des allocations familiales, qui sut convaincre que le choix du dimanche n’était pas une revanche des religieux contre les « laïcs », quelques semaines après la loi de séparation. L’« apaisement » était en route. La France était en retard sur l’Angleterre et il fallut attendre le Front populaire en 1936 pour voir advenir le samedi férié, et le « week-end ». Le 13 juillet 1906, c’est aussi la réintégration du capitaine Dreyfus à son grade, et le vote du transfert des cendres d’Emile Zola au Panthéon. Les dispositions de la loi Sarrien sont toujours en vigueur. Au cours du temps, elle a été réactualisée, notamment sous l’effet de la réforme votée sous le gouvernement Balladur en 1993. Des secteurs comme la santé, les spectacles, l’hôtellerie, les transports ne sont pas concernés par le repos du dimanche. En Alsace :En Alsace-Moselle, ce sont plusieurs alinéas de l’article L 3134 du nouveau code du travail qui régissent désormais le repos dominical. Il reprennent en fait pour l’essentiel les dispositions du code local des professions de 1900 (Gewerbeordnung). Le principe est celui de l’interdiction de faire travailler des salariés le dimanche dans l’industrie, le commerce et l’artisanat (article 3134-2). Mais cet interdit est atténué par toute une série de dérogations, sectorielles et/ou temporaires, soit de droit (pour les pharmacies par exemple), soit sur autorisation administrative (les dimanches avant Noël notamment). La commission des affaires sociales de l’assemblée, planchant sur la proposition de loi Mallié, avait adopté le 3 décembre un amendement, défendu par Frédéric Reiss (UMP/ Bas-Rhin) et Bernard Perrut (UMP/ Rhône) excluant expressément de son champ d’application l’Alsace-Moselle (DNA du 7 décembre). J.F. |
Voir aussi : Origine du repos dominical