CAD La proposition Mallié 1685
Richard Mallié, décidément, est du genre acharné… Après la proposition de loi 1604 de mai 2004 « visant à assouplir la règle du repos dominical par la voie conventionnelle », la proposition 129 d’août 2007, « tendant à garantir aux salariés concernés par le travail du dimanche, une majoration salariale et un repos compensateur, dans le cadre d’accords entre partenaires sociaux sur des périmètres déterminés », la proposition 837 du 24 avril 2008, visant à « rénover les dérogations au repos dominical », et la proposition proposition 1254 du 12 novembre 2008 « visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires », voici qu’il présente la proposition 1685 du 19 mai 2009, « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».
Rien que l’intitulé de cette proposition est à lui seul un chef d’oeuvre de désinformation. En effet, il n’est pas banal de poser dans le titre d’une l
oi qu’elle réaffirme le principe du repos dominical sans qu’elle ne contienne aucune disposition dans ce sens, mais bien au contraire qu’elle prévoit d’en étendre la possibilité ! Poser ensuite qu’elle serait limité « seulement » aux zones touristiques et à certaines grandes agglomérations revient à peu près à dire, en fait, qu’elle pourra s’appliquer à toute la France ! Enfin, parler de « salariés volontaires » relève à la fois d’une méconnaissance du droit et de la réalité du monde du travail. En matière de salariat, le volontariat, s’il existait, poserait de sérieux problèmes d’organisation.
Ce texte s’ouvre donc sous les mêmes auspices de complication et de mauvaise foi que les précédents. Nous en avons publié une analyse, que nous enrichissons au fur et à mesure des découvertes, comme par exemple cette énorme faille découverte par Jean-Marc Ayrault.
Le texte de la proposition 1685
voir notre analyse