CAD
Le blog de la Liberté Dominicale
Marc Vericel, professeur en droit privé et Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, pourrait faire partie du CAD : la conférence qu’il donne ce 6 février 2014 reprend exactement les propos que nous tenons depuis 2003 : la loi Mallié, loi de complaisance mise en place par le pouvoir politique pour des raisons politiques, ne résout …
ToulouEco, 22/1/14 Le Conseil départemental du commerce, qui regroupe les professionnels du secteur en Haute-Garonne, vient une nouvelle fois de réaffirmer son opposition à l’ouverture dominicale des commerces. Il espère « sans ambiguïté » que la justice ira dans ce sens. Au cours de l’année, le tribunal administratif de Toulouse doit en effet se reprononcer sur l’arrêté …
… et juge l’ouverture dominicale de Market illégale La Nouvelle République, 18/01 Dans un communiqué, l’Union locale CGT du Bocage bressuirais « apporte son soutien aux 210 salariés, dont les 60 qui ont entamé une démarche légitime auprès des prud’hommes afin d’obtenir le paiement immédiat et intégral de leur salaire du mois de décembre. Mia maintient son …
La dépèche 16/01/2014 L’ouverture le dimanche matin est redevenue la règle après la suspension de l’arrêté préfectoral./ Photo DDM Au moins 70 supermarchés alimentaires ont rouvert en Haute-Garonne depuis que l’arrêté préfectoral a été suspendu en novembre par le tribunal administratif. Ouvert ? Fermé ? Les habitants de la Haute-Garonne vont finir par ne plus …
La Cour d’Appel de Paris a confirmé, ce vendredi 7 février, la condamnation du supermarché Carrefour de gare Saint-Lazare pour travail de nuit et dominical, l’obligeant à fermer ses portes à 21h et le dimanche. N.G. avec AFP 07/02/2014 à 21:00 Carrefour Saint-Lazare a été une nouvelle fois condamné à fermer le dimanche et le soir …
Le CAD se réjouit vivement de l’initiative syndicale de saisie du Conseil d’Etat en annulation du décret visant à étendre le travail dominical par le secteur du bricolage. En effet, ce décret, pris à la va-vite pendant la trève des confiseurs, ne visait qu’à étendre l’étendue du travail dominical, dans un secteur sans utilité sociale ni technique, …
L’Express 16/01/2014 à 12:57 PARIS, 16 jan 2014 – Le projet d’accord relatif au travail dominical dans le secteur du bricolage, « pratiquement finalisé », n’apporte que de « maigres » contreparties aux salariés travaillant le dimanche, a affirmé jeudi le syndicat FO. Les contreparties « sont maigres et ne l’emportent pas sur les enjeux que représente la mise en oeuvre …
L’Express 17/01/2014 PARIS, 17 jan 2014 – Le patronat du secteur du bricolage veut, comme la CFDT, arriver à la signature d’un accord dès lundi sur les contreparties au travail dominical mais la CFTC, qui a le pouvoir de s’y opposer, s’est montrée plus réservée auprès de l’AFP. « En principe, les négociations se clôturent lundi …
Q.I ou not Q.I ? Ou comment s’y retrouver dans cet imbroglio du travail dominical… Chère Madame, Souffrez que je vous fasse part de mon (notre) raz-le-bol…. Cela fait combien d’années que le sujet du travail du dimanche pollue l’atmosphère politique, encombre les tribunaux et mobilise des énergies qui seraient tellement mieux employées ailleurs ? …
Les Echos Philippe Bertrand | 13/01 | 02:00 | mis à jour à 15:30 Patronat et syndicats se retrouveront le 20 janvier. Les syndicats redoutent une généralisation des ouvertures le dimanche. – Photo Patrick Allard/RéA Deux jours n’auront pas suffi à graver dans le marbre d’une nouvelle convention collective les contreparties liées au travail dominical dans les magasins de bricolage. Les syndicats …