Marc Vericel, professeur en droit privé et Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, pourrait faire partie du CAD : la conférence qu’il donne ce 6 février 2014 reprend exactement les propos que nous tenons depuis 2003 : la loi Mallié, loi de complaisance mise en place par le pouvoir politique pour des raisons politiques, ne résout rien, mais complexifie tout. |
Une conférence est proposée par l’institut du travail de l’université Jean Monnet de Saint-Étienne sur le thème : « Travail le dimanche: Oui à une nouvelle réforme mais pour clarifier le dispositif et renforcer réellement les garanties des salariés », le jeudi 6 février 2014 à 18 heures sur le campus Tréfilerie.
Cette conférence sera animée par Marc Vericel, professeur en droit privé et Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne.
La conférence:
« Contrairement à son objectif affiché, la loi Maillé du 10 août 2009 « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe (…), pour les salariés volontaires », n’a nullement réglé ni la controverse, ni même le contentieux, sur le travail dominical. Loin d’apporter la clarification annoncée par ses promoteurs, ce texte a conduit à une complexification du régime juridique du travail dominical, à travers la multiplication des régimes de dérogation et la diversification des règles applicables aux travailleurs appelés à travailler le dimanche. Ainsi, une nouvelle réforme semble indispensable pour clarifier le dispositif et renforcer réellement les garanties des salariés. Au niveau des objectifs concrets, la possible conciliation des intérêts en présence pourrait passer par la mise en place d’un dispositif simple et compréhensible par tous mais également par la mise en place d’un régime de garanties suffisantes, égalitaires pour tous les salariés appelés à travailler le dimanche. Ils doivent tous bénéficier de compensations suffisantes pour contrebalancer la pénibilité et les risques générés par ce type de travail. »
Jeudi 6 février 2014
18 heures
Campus Tréfilerie
Salle SR2 – Bât S / entrée rue du 11 novembre
Entrée libre et gratuite