CAD La Cour d’Appel de Paris a confirmé, ce vendredi 7 février, la condamnation du supermarché Carrefour de gare Saint-Lazare pour travail de nuit et dominical, l’obligeant à fermer ses portes à 21h et le dimanche.
N.G. avec AFP 07/02/2014 à 21:00
Carrefour Saint-Lazare a été une nouvelle fois condamné à fermer le dimanche et le soir passé 21 heures en appel. (Reuters)
Carrefour Saint-Lazare ne pourra pas ouvrir ses portes au-delà de 21 heures et le dimanche. La Cour d’appel de de Paris a confirmé, ce vendredi 7 février, la décision de justice qui estimait que le supermarché contrevenait à la législation sur le travail nocturne et dominical.
L’arrêt, rendu le 27 janvier et que l’AFP a pu consulter, prévoit 10.000 euros de pénalité par dimanche travaillé. Il enjoint par ailleurs le groupe à « cesser d’employer des salariés le dimanche ». Concernant l’interdiction de travailler au-delà de 21 heures, l’astreinte s’élève à 2.500 euros pour le magasin.
Clic-P à l’origine de la procédure
L’intersyndicale Clic-P, à l’origine de la plainte avec l’inspection du travail, indique dans un communiqué que la condamnation se veut « dissuasive à l’égard des nombreuses supérettes qui bafouent encore la loi sur les horaires d’ouverture dans la capitale ».
Cette organisation, créée en 2010, regroupe les syndicats CGT, SUD, CFDT, CFE-CGC et Seci-Unsa. Elle a déjà mené une vingtaine de procès par an relatifs à l’extension des horaires d’ouverture. Elle a également obtenu gain de cause contre le Sephora des Champs Elysées, les Galeries Lafayette, le BHV, Apple, Uniqlo, des supérettes comme Franprix, d’autres Carrefour City, des G20 ou Super U