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Le CAD se réjouit vivement de l’initiative syndicale de saisie du Conseil d’Etat en annulation du décret visant à étendre le travail dominical par le secteur du bricolage. En effet, ce décret, pris à la va-vite pendant la trève des confiseurs, ne visait qu’à étendre l’étendue du travail dominical, dans un secteur sans utilité sociale ni technique, avec des dispositions présentées comme « temporaires », mais qu’il aurait été impossible d’annuler à leur terme. Le CAD salue le travail des syndicats, qui concourent ainsi au respect de dispositions légales votées par l’Assemblée, mais dont le respect est constamment bafoué, non seulement par l’appétit marchand de certaines grandes enseignes, mais également par certains élus et responsables de l’Etat. |
Le Conseil d’Etat a été saisi pour annuler le décret qui autorise provisoirement les magasins du secteur à ouvrir le dimanche, jusqu’au 1er juillet 2015.
Nouveau rebondissement autour du travail dominical. Des syndicats ont déposé des recours auprès du Conseil d’Etat pour annuler le décret qui autorise les magasins du secteur à déroger au repos dominical, jusqu’au 1er juillet 2015.
Les contestations ont été déposées par la Fédération FO du commerce, les syndicats FO-Commerce de Paris, du Val-d’Oise, le Seci-Unsa et SUD-Commerce, a précisé Christophe Le Comte, secrétaire de la Fédération FO du commerce, vendredi 17 janvier. Les recours engagés sont « un nouvel acte fort pour la défense du repos dominical lourdement attaqué ces dernières années », souligne-t-il dans un communiqué.
Les syndicats peu emballés par l’accord en discussion
En contrepartie de la dérogation accordée aux enseignes de bricolage, le gouvernement a demandé à la fédération patronale de négocier un accord de branche avec les organisations syndicales. Si le patronat et la CFDT espèrent arriver lundi à un accord, la CGT et FO ont déjà prévenu qu’ils ne signeraient pas.
A ce stade des discussions, Patrick Ertz, président de la fédération CFTC du commerce, estime pour sa part que « le texte n'[est] pas suffisant » et qu’il y a « encore des marges de négociation ». Il réclame ainsi des « garanties supplémentaires » sur le volontariat, condition nécessaire pour travailler le dimanche. Et regrette également que la liste des magasins concernés ne figure pas dans l’accord, alors que le patronat avait promis d’ouvrir uniquement les 178 magasins où l’ouverture était déjà de mise avant le décret.