CAD
Le blog de la Liberté Dominicale
L’inspecteur du travail peut lancer un référé pour faire cesser tout travail illicite le dimanche. MM les Inspecteurs, à vous de jouer ! CCI Lozère, 09/05/11 Dans un arrêt du 6 avril 2011, la Cour de cassation précise que l’inspecteur du travail peut, nonobstant toutes poursuites pénales, saisir en référé le juge judiciaire pour voir …
Juristravail, Par Maître Eric ROCHEBLAVE | 10-05-2011 Les dispositions de l’article L. 3132-3 du code du travail qui imposent que le repos hebdomadaire soit donné le dimanche et interdisent le travail le dimanche sont-elles contraires à la Constitution en ce qu’elles porteraient atteinte à la liberté d’entreprendre, à la liberté du travail et au principe de laïcité ? D’abord, en ce …
La Croix, 5/5/11 En règle générale : un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Le code du travail précise que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Les …
La Croix, 05/05/11 En 2009, trois salariés d’une supérette Ed ont été licenciés après avoir refusé de travailler le dimanche.Ils passent aux prud’hommes le 8 juin. Un récent arrêt de la Cour de cassation leur donne bon espoir. Elle n’en revient toujours pas. Quand, en janvier 2009, Etelvina Fernandez, caissière au Ed d’Oyonnax (Ain), apprend que sa …
Challenge, 05/04/11 L’Organisation internationale du travail estime que la hausse des dérogations au repos hebdomadaire obéit à des « préoccupations économiques » sans prendre en compte l’ »impact » social pour les salariés. La France épingleé sur le travail dominical. L’Organisation internationale du travail (OIT) estime que la hausse des dérogations au repos hebdomadaire obéit à des « préoccupations économiques » …
Pourquoi ce qui est vrai pour le travail de nuit ne pourrait-il pas être vrai pour le travail le dimanche ? Espérons surtout que ce qui est désormais vrai du travail le dimanche ne deviendra pas vrai pour le travail de nuit ! H.B. Article L3122-44 Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des …
Gralon, 15/11/10 La législation française garantit aux travailleurs un repos de 24 heures consécutives chaque semaine, en principe le dimanche. Il existe toutefois des dérogations au principe du repos dominical. Voici les différents cas où le travail le dimanche est autorisé. Généralités Selon le Code du travail, un salarié ne peut pas travailler plus de …
Le Pays, 11/11/10 Contrairement au travail du dimanche, il n’y a pas de législation particulière qui régit l’ouverture des commerces les jours fériés. Si les industries, et les fonctionnaires ne sont pas autorisés à travailler pendant les jours fériés, les commerces ont la possibilité d’ouvrir s’ils le désirent. « Les commerces sont libres de recevoir …
Les services de l’Inspection du travail veillent au respect de la réglementation en vigueur en matière d’ouverture de certains commerces le dimanche. La loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant [prétenduement NDLR] le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales, …
Viva, 4/10/10 Selon le Code du travail, le jour de repos d’un salarié est le dimanche. Les exceptions à ce principe, initialement prévues pour des raisons d’intérêt général, répondent de plus en plus à un intérêt mercantile. Le point sur ces dérogations.