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Le blog de la Liberté Dominicale
Infotravail 18/08/2010 : Le travail du dimanche Actualité sur le sujet : Temps de travail Certains salariés sont amenés à travailler, de manière habituelle, ou exceptionnelle, le dimanche.Contrairement aux idées reçues, la loi ne prévoit aucun supplément de salaire, en cas de travail le dimanche, sauf dans 2 cas :
Juritravail, 05/07/10 Il appartient à celui qui se prévaut du bénéfice d’une dérogation de droit au repos dominical d’en justifier. Dans une affaire, une société de bricolage faisait travailler ses salariés le dimanche, et prétendait bénéficier d’une dérogation de droit à la règle du repos dominical. Plusieurs syndicats contestent l’application de cette dérogation à cette …
CCI Lozère, 28/06/10 Dans cette affaire, plusieurs syndicats ont saisi le juge des référés, estimant qu’une société de bricolage ne disposait d’aucune dérogation pour faire travailler ses salariés le dimanche. Ils demandaient, sous astreinte, l’interdiction de travail le dimanche dans les trois magasins précis. L’occasion est alors donnée aux juges de rappeler les points de droit …
10/06/10 Cass. crim. 16 mars 2010 n° 09-82.198 (n° 1706 F-PF), Sté D. L’obtention d’une dérogation au repos dominical par un établissement de vente au détail situé dans un périmètre d’usage de consommation exceptionnel, ne fait pas disparaître les infractions antérieures. 1 Au cours de l’année 2007, un établissement de vente au détail situé dans …
Blog de FO, 7/6/10 Saisis par FO, les experts de l’organisation internationale souhaitent disposer d’informations complémentaires sur l’application des textes sur l’extension de l’ouverture des magasins le dimanche afin d’en apprécier la conformité avec ses conventions. → Site internet de l’OIT Toujours en pointe dans la lutte contre le travail dominical, la confédération FO s’est …
La France est dans le collimateur de l’Organisation Internationale du Travail, qui, dans son volumineux rapport, pointe le doigt sur les irrégularités française en matière de temps de travail et de repos dominical, exprime des observations, et demande à notre gouvernement d’y répondre. Télécharger le rapport complet : ce lien […] France Convention (n° 14) …
La Préfecture de Seine-Maritime vient de mettre à jour son « Guide pratique à l’usage des maires relatif à la dérogation à la règle du repos dominical des salariés » (Publié initialement le 21 juillet 2006 – Mise à jour du 22 avril 2010) Ce guide fait le point sur la règlementation relative aux pouvoirs des maires en …
En pleine discussion sur les zones touristiques à Paris, il est intéressant de revenir sur les modifications apportées au Code du Travail par la loi Mallié. En résumé : les zones touristiques sont déterminées par le Préfet, sur proposition du Maire tous les établissements de vente au détail sont concernés, toute l’année il n’y a …
Super-Secrétaire, 07/10/2009 Le droit du travail oblige les employeurs à accorder à leurs salariés un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures, accordé en principe le dimanche. Toutefois des dérogations au repos dominical peuvent être accordées. La loi du 10 août 2009 a élargi les possibilités de dérogation existantes, en créant notamment une nouvelle dérogation dans les …
Comme martelé par le Bienheureux Xavier Darcos (contributeur de l’Osservatore Romano), le décret d’application de la loi Carabistouille a été signé le 21 septembre, et publié au JO du 22. On admirera la précision du texte définissant les communes touristiques : pour figurer dans cette liste, « les communes ou zones doivent accueillir pendant certaines périodes …