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Le blog de la Liberté Dominicale
AFP + CAD, 15 juillet 2009 PARIS, 15 juil 2009 (AFP) – Principales dispositions de la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) sur le travail du dimanche adoptée mercredi par l’Assemblée nationale : – Maintien à cinq du nombre de dimanche pour lesquels un maire peut demander chaque année des dérogations d’ouverture. Dans ce …
AFP, 07/07/09 PARIS (AFP) — La proposition de loi UMP sur les dérogations au repos dominical concerne « 500 communes à vocation touristique », a répété mardi le ministre du Travail Xavier Darcos alors que l’opposition avance le chiffre de 6.000 communes. Le gouvernement et l’UMP affirment qu’ils parlent des communes touristiques au sens code du travail …
N° 1685 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 mai 2009. PROPOSITION DE LOI réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de …
Liberté Politique 30 décembre 2008 | Roland Hureaux Le projet d’extension du travail le dimanche patine sérieusement. Le gouvernement a été contraint de reporter à nouveau l’examen de la proposition de loi de Richard Mallié, au lendemain d’une séance particulièrement houleuse à l’Assemblée. Son examen a été repoussé à la deuxième quinzaine de janvier, sur la …
Alain HINOT nous transmet aimablement cette information, où la justice démontre que le « volontariat » à la sauce Mallié n’existe pas. Il s’agit d’un arrêt pris en référé de la Cour d’appel de VERSAILLES de début décembre qui condamne GO SPORT pour travail du dimanche non-autorisé et qui juge qu’un salarié ne peut jamais être considéré comme volontaire même s’il …
Organisation Internationale du Travail (OIT) C14 Convention sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 Convention concernant l’application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels (Note: Date d’entrée en vigueur: 19:06:1923.) Lieu:Genève Session de la Conférence:3Date d’adoption:17:11:1921Statut: Instrument à jour La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau …
Parlement européenTextes adoptés par le ParlementEdition définitive : 12/12/1996 Directive sur le repos hebdomadaire B4-1354, 1368, 1395, 1413 et 1433/96 Résolution sur le travail du dimanche Le Parlement européen,, – vu l’arrêt du 12 novembre 1996 de la Cour de justice des Communautés européennes dans l’affaire du Royaume-Uni contre le Conseil de l’Union européenne à propos de …
La Dépèche le 14/12/2008 Débuts du repos hebdomadaire obligatoire en France à Paris en 1906ROGER_VIOLLET/Archives La loi du 13 juillet 1906 instituant le repos dominical en France a mis fin à un long conflit social, né d’une catastrophe minière dans le Nord, et a ouvert une période d’ »apaisement religieux », au lendemain de la séparation des …
De notre correspondant au Conseil Economique et Social. AVANT PREMIERE ! Nous publions sur le lien le document de synthèse des réflexions produites par le Conseil Economique et Social, présenté par Jean-Claude Bailly, sous le titre : LES MUTATIONS DE LA SOCIÉTÉ ET LES ACTIVITÉS DOMINICALES Cliquez sur ce lien.
Pour la culture, l’ancienne version du Code du Travail pour ce qui concerne le repos dominical. Ces dispositions ont été abrogées le 12 mars 2007 CODE DU TRAVAIL Partie Législative Chapitre 1 : Repos hebdomadaire Article L221-1 (Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 art. 31 Journal Officiel du 17 janvier date d’entrée en vigueur …