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Le blog de la Liberté Dominicale
Le monde du doit, 18 mai 2011 Le référé dominical peut être utilisé en cas de violation d’un arrêté préfectoral interdisant le travail du dimanche. A la suite d’un accord intervenu le 12 novembre 2007 entre les syndicats de salariés et les organisations d’employeurs de la profession du commerce multiple de détail alimentaire dans le …
Juritravail, 17/6/11 Si je travaille le dimanche, ma rémunération sera automatiquement doublée : Faux Le Code du travail prévoit une rémunération majorée à 100% pour le travail effectué le dimanche seulement dans trois cas (1) : A défaut d’accord collectif, dans les établissements autorisés à ouvrir le dimanche en raison du préjudice subi par le public ou pour assurer le fonctionnement …
Jurisprudence Droit du Travail – mai 2011 La commission des experts près de l’OIT vient de déclarer, dans son rapport annuel, que les dispositions françaises relatives au repos dominical fruits de la loi du 10 août 2009, sont contraires à la convention 106 de l’OIT et notamment à son article 7. Il en est de …
Aladom, 25/5/11 Ma mère a une auxiliaire de vie du vendredi soir au lundi matin c’est un contrat de week end doit t’elle payer le dimanche double? Bonjour, Est-ce un travail régulier ? Est-ce un emploi de plus de 4 semaines ? Si oui, il doit y avoir un contrat de travail qui déterminera s’il …
Préfecture des Hauts de Seine, 25/05/2011 1/ Dérogations accordées par le Préfet. L’autorisation de déroger à la règle du repos dominical accordée par le Préfet est régie par l’article L.3132-20 du code du travail.
RFI, 14/05/2011 L’Organisation internationale du travail (OIT) a publié une étude sur les discriminations au travail. Elle note que les périodes de difficultés économiques sont propices à l’éclosion de discriminations. Il met en garde contre les solutions populistes pouvant mettre en péril les acquis. Si certaines discriminations ont été surmontées, d’autres se font jour. Avec …
CFTC, 19 mai 2011 La CFTC se félicite de l’adoption par le congrès de la Confédération Européenne des Syndicats, réuni à Athènes, de l’amendement sur le travail du dimanche qu’elle avait déposé au plan d’action 2011-2014 de la CES. Au chapitre : mobilisation pour une Europe sociale, pour des emplois de qualité et durables. A …
FO SDIS Mardi, 17 Mai 2011 08:27 Deux décisions récentes viennent de renforcer l’interdiction du travail dominical, l’une de façon préalable et individuelle, la seconde ayant une portée collective et a posteriori. – Le premier arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation considère que la mise en place d’une nouvelle répartition de l’horaire …
Editions Tissot, 16/5/2011 Repos dominical supprimé : simple modification des conditions de travail ou modification du contrat de travail ? Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de ses horaires de travail ? En particulier peut-il lui demander de venir travailler du mercredi au dimanche, alors qu’il était jusqu’à présent occupé du lundi …
FO 15/05/2011 Deux décisions récentes viennent de renforcer l’interdiction du travail dominical, l’une de façon préalable et individuelle, la seconde ayant une portée collective et a posteriori.