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Le blog de la Liberté Dominicale
De notre correspondant à la préfecture du Val de Marne Vous trouverez sur le lien ci-dessous, le courrier du 11 septembre de M Tomasini, Préfet du Val-de-Marne en réponse à celui envoyé le 28 août par Eric Scherrer, Scrétaire Général SECI CFTC, concernant les autorisations d’ouverture le dimanche qu’il a donné à certains magasins du …
De notre correspondant au TGI de Créteil Voici l’Ordonnance rendue le 21 août 2008 par le Président du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL qui confirme les Jugements rendus le 15 mai 2008 par le Tribunal de Police d’IVRY SUR SEINE. A la lecture, on peut constater que la décision est bien motivée et que …
Un thread très fourni, paru sur le Post (sur le lien « Lire la suite ») (Traduction française : vous trouverez ci-dessous un article publié sur le site Internet « Le Post », avec de nombreux commentaires intéressants.
C’est maintenant officiel : tous les automobilistes du Val d’Oise, ayant été condamnés au retrait de leur permis de conduire, sont désormais autorisés à conduire, par dérogation du Préfet, à compter de ce jour. En effet, le Préfet a apprécié que les dispositifs de contrôle de vitesse disséminés sur le département relevaient davantage d’une opération « baise-couillon » …
Difficile de rester calme. Alors que le Tribunal de Créteil vient de condamner les enseignes de Thiais-Village à respecter la règle du repos dominical, qui s’impose à toutes les entreprises de France, le Préfet du Val de Marne vient de leur accorder une dérogation qui va leur permettre de s’asseoir en ricanant sur l’ordonnénce du …
Europe 1, 21/08/08 21 enseignes du centre Thiais-Village dont la FNAC ou Boulanger n’ont plus le droit d’ouvrir le dimanche sous peine de payer une astreinte de 1.000 euros par infraction constatée et par salarié. Ainsi en a décidé le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil qui estime que la « violation …
Le Parisien Val d’Oise, 10/08/08 A ERAGNY , le Grand Cercle brave la loi. Malgré la décision de fermeture dominicale du juge des référés de Pontoise, la librairie phare du centre commercial Art-de-Vivre ouvre ses portes aujourd’hui. Une décision temporaire qui oblige le magasin à régler une astreinte de 10 000 €, au profit du …
« Mesdames et Messieurs, Pour mémoire, le Grand Cercle avait fait passer son personnel vers une société filiale durant le cours du délibéré de la précédente ordonnance rendue en mars, c’est-à-dire entre la date des plaidoiries et la date à laquelle a été rendue la décision. De fait, par cette manoeuvre inattendue et adroite, l’injonction …
07/08/08 – Le Parisien EN FAISANT respecter la loi, le juge des référés de Pontoise porte un sérieux coup à la librairie le Grand Cercle. Le magistrat vient de rendre une ordonnance obligeant la grande librairie du centre commercial Art de vivre à fermer ses portes dès dimanche prochain. Terminé donc le sursis de quatre …
Le Granc Cercle est une librairie d’Eragny sur Oise, très importante : c’est la 9° librairie de France, apparemment en excellente santé puisqu’elle envisage de créer un nouvel établissement. Elle emploie 160 salariés, et ouvre le dimanche illégalement, contre une majoration de 50% accordée aux salariés concernés. Elle vient d’être condamnée à se conformer à la loi, …