CAD Europe 1, 21/08/08
21 enseignes du centre Thiais-Village dont la FNAC ou Boulanger n’ont plus le droit d’ouvrir le dimanche sous peine de payer une astreinte de 1.000 euros par infraction constatée et par salarié. Ainsi en a décidé le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil qui estime que la « violation de la règle du repos dominical est constitutive d’un trouble manifestement illicite ».
Au total, 23 enseignes avaient été assignées le 26 juin en référé par la fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CFTC-CSFV) et l’union départementale CFTC du Val-de-Marne. Les deux organisations avaient notamment fait valoir que les enseignes ouvraient régulièrement le dimanche et faisaient travailler leurs salariés en toute illégalité, aucune d’entre elles ne bénéficiant d’une dérogation pour ouverture dominicale. Elles avaient donc demandé au juge d’interdire toute opération commerciale le dimanche sous astreinte de 2.500 euros par infraction et par salarié.
Au final, ce sont 21 enseignes du centre Thiais-Village qui se sont vues interdire d’ouvrir le dimanche sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée et par salarié. La FNAC et Boulanger sont notamment concernés. La plupart de ces enseignes avaient déjà été condamnées en mai par le tribunal de police d’Ivry-sur-Seine à des peines d’amende de 2.200 euros à près de 32.000 euros, à la suite d’un contrôle effectué un dimanche de novembre par l’Inspection du travail.
En revanche, Décathlon ayant obtenu dans l’intervalle, le 18 août, une dérogation préfectorale pour ouvrir le dimanche n’est pas concerné par l’interdiction. Le cas d’une autre enseigne et de sa gérante mandataire a été renvoyé au fond, la question de savoir qui employait effectivement le personnel n’étant pas tranchée.
Voir aussi :
– l’article du Figaro (commentable)
– l’article du Parisien