CAD Le Granc Cercle est une librairie d’Eragny sur Oise, très importante : c’est la 9° librairie de France, apparemment en excellente santé puisqu’elle envisage de créer un nouvel établissement.
Elle emploie 160 salariés, et ouvre le dimanche illégalement, contre une majoration de 50% accordée aux salariés concernés.
Elle vient d’être condamnée à se conformer à la loi, c’est à dire non pas à ne pas ouvrir, mais à ne pas employer de salariés le dimanche. L’avocat du Grand Cercle, pour défendre la librairie, estimait que la pérennité de la société pourrait être atteinte, et qu’il pourrait y avoir des licenciements.
Selon VO News, la librairie n’a pourtant pas l’intention de respecter la décision du juge : elle compte rester dans l’illégalité pendant les 4 mois de délais accordés par le juge, prenant le risque soit de nouvelles poursuites pénales, soit d’une action sur le fond. Le Grand Cercle prend ses risques, mais ne pourra pas prétendre qu’il les ignorait.
Un article de VONews du 18/4/08
La librairie indépendante Le Grand Cercle à Eragny-sur-Oise a été condamnée à ne pas employer de salariés le dimanche. Cette injonction de respecter la loi n’est assortie d’une astreinte qu’en cas de maintien dans l’illégalité passé un délai de quatre mois à compter de la signification…
Soulagement au Grand Cercle. « Nous ouvrirons dimanche, souffle le responsable du magasin Erik Vautrin. Un délai de 4 mois a été octroyé au Grand Cercle pour soit fermer le dimanche soit y être formellement autorisé ».
« Le Tribunal a sans doute été sensible à nos arguments : notre statut d’indépendant n’ayant qu’un seul point de vente, le nombre d’employés jugés très important et l’ampleur des conséquences sociales et économiques » estime le commerçant
Une décision de justice qui tranche avec les dernières, notamment celles qui ont condamné Castorama, Darty, Boulanger et Planete Saturn sous astreinte variant de 20000 à 40.000 Euros par établissement et par dimanche.
Pour Le grand Cercle à Eragny-sur-Oise, l’injonction de respecter la loi n’est assortie d’une astreinte qu’en cas de maintien dans l’illégalité passé un délai de quatre mois à compter de la signification. L’astreinte a été ensuite fixée à 5.000 euros par infraction.
L’avocat de FO a estimé cette décision « décevante puisque si la condamnation existe, elle est rendue en réalité ineffective ». Maître Vincent Lecourt attend de savoir ce que décidera son client. L’avocat estime que des actions sont encore possibles contre Le Grand Cercle, notamment au pénal. « Ce qui risque de coûter plus cher à l’enseigne (7.500 euros par salarié et par dimanche) », avance l’avocat qui pourrait aussi demander « des dommages et intérêts pour violation du repos dominical des salariés ».
Dimanche, Le Grand Cercle sera ouvert avec le secret espoir que d’ici le délai qui lui a été accordé une nouvelle loi sur le travail le dimanche sera votée au parlement. Un député UMP est sur le point de déposer une proposition de loi.
Olivier ZANETTA