CAD Condamnation du Grand Cercle : communiqué de presse de M° Lecourt
« Mesdames et Messieurs, Pour mémoire, le Grand Cercle avait fait passer son personnel vers une société filiale durant le cours du délibéré de la précédente ordonnance rendue en mars, c’est-à-dire entre la date des plaidoiries et la date à laquelle a été rendue la décision. De fait, par cette manoeuvre inattendue et adroite, l’injonction …