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Twitter @Pontifex_fr, 27/01/2013
La Suisse lance un référendum pour protéger le dimanche
Le Blog d’Hélène Bodenez, 17/01/2013 Non à la journée de 24 heures ! Non au travail le dimanche ! Non au travail de nuit ! L’Alliance pour le dimanche, composée d’églises, de syndicats, d’organisations de femmes, de partis politiques, de la société suisse de médecine du travail, membre également de l’European Sunday Alliance, fait déjà parler d’elle et entend peser rapidement …
Un accord sur le travail du dimanche à Fougères
Vitré Ma Ville, 29/01/2013 Hier à Fougères, patronat et syndicats se sont mis d’accord pour restreindre l’ouverture des supermarchés à deux dimanches par an. Un premier pas vers un arrêté préfectoral contraignant ?Un accord oral avait pourtant été passé avec la municipalité de Fougères. Mais à peine le magasin Dia était-il inauguré, qu’il ouvrait le …
Travail du dimanche en Alsace-Lorraine
Juritravail, 16/01/13 Dans cette affaire, un magasin de vente au détail de vêtement, situé en Moselle, ouvre tous les dimanches, l’ouverture étant assurée par les cogérants statutaires de la société. L’inspecteur du travail a ordonné la fermeture dominicale immédiate de ce magasin. La Cour d’appel a rejeté la demande de l’inspecteur du travail, et jugé qu’aucun …
Commerces de Toulouse : l’ouverture du dimanche et jours fériés toujours au coeur des discussions
ToulEco, 15/01/13 Mercredi 8 mai, vendredi 1er novembre, lundi 11 novembre et dimanche 15 et dimanche 22 décembre : telles seront les dates de jours fériés et de dimanches pendant lesquels les commerces de Haute-Garonne pourront ouvrir en 2013. Un accord respecté en majorité en Haute-Garonne, quoique fragilisé par l’annulation en 2012 d’un arrêté préfectoral limitant …
Travail dominical : contrôles de l'inspection du travail
L’Alsace France 3 – 14/01/13 L’ouverture des commerces alimentaires le dimanche est en principe interdit par le droit français et plus particulièrement le droit local. Pourtant, des dizaines de magasins ouvrent malgré tout leurs portes.
le travail dominical sur la sellette
Des pas perdus, 28/01/2013 En France, les informations relatives au travail dominical sont forts rares en ces temps de guerre. A noter l’interview de la députée socialiste Cécile Untermaier dans le Journal de Saône-et-Loire : « J’ai élaboré deux propositions de loi à fin de provoquer le débat au sein du groupe socialiste à l’Assemblée : l’une sur le …
Six mois pour une réponse…
Ass Nat Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4601Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 637 Texte de la question M. Étienne Blanc interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du travail dominical. En effet, cette disposition du code du travail est controversée et …
Tarn: Travail dominical et jours fériés dans les commerces en 2013
FO Commerce / Pref 81 – 06/01/13 Pour la troisième année consécutive, les organisations syndicales et patronales du Tarn, réunies sous l’égide de la DIRECCTE, ont négocié et signé, le 29 novembre, un accord relatif à la limitation du travail du dimanche et des jours fériés dans les commerces. Cet accord permet aux magasins qui en …
Non à l'ouverture dominicale des grandes surfaces
L’Est Eclair, 3/01/2013 Nogent-sur-Seine- La Ville de Nogent-sur-Seine va transmettre au préfet un vœu contre l’ouverture des supermarchés le dimanche Ces derniers mois, des grandes surfaces de Nogent-sur-Seine ont commencé à ouvrir le dimanche. Une ouverture qu’on ne voit pas d’un bon œil du côté de la mairie. Lors de sa dernière réunion, le conseil …