CAD Le blog de la Liberté Dominicale
Ouest France, samedi 02 février 2013 Suite à l’accord relatif à l’ouverture dominicale de la grande distribution en pays de Fougères signé lundi (Ouest-France du 29 janvier), la CGT réaffirme son opposition au travail du dimanche en précisant qu’elle a soutenu l’action menée devant les magasins Dia et Carrefour Market. « La CGT se félicite de …
Le Parisien, 01/02/13 La cour d’appel de Versailles vient de confirmer les amendes astronomiques auxquelles ont été condamnées deux enseignes, Autobacs à Pierrelaye et Castorama à Cormeilles-en-Parisis. Un nouvel épisode dans le dossier de la lutte contre le travail du dimanche menée par le syndicat FO depuis des années. La société Autobacs devra bien payer une …
Républicain Lorrain, 30/1/2013 Sept commerces strasbourgeois, dont des supérettes des enseignes Casino et Carrefour ouvertes le dimanche en dépit d’une interdiction en vigueur en Alsace, ont été assignés, hier, devant la justice par l’inspection du travail. Cette dernière s’appuie sur le droit local en vigueur dans les départements d’Alsace et en Moselle, qui interdit l’exercice …
Voici deux nouveaux arrêts de la Cour d’appel de Versailles concernant Autobacs et Casto. La Cour a clairement souligné les motivations économiques et la volonté délibérée de ces enseignes de violer le repos dominical des salariés. Elle a notamment retenu les arguments de FO, représentée par Maître Lecourt, affirmant qu’AUTOBACS a choisi une convention collective pour précisément contourner …
Rue 89, 29/1/13 L’inspection du travail assigne devant la justice sept magasins de Strasbourg pour infraction au code du travail. L’administration leur reproche d’être ouverts le dimanche et d’employer des salariés, ce qui est interdit par la loi et à Strasbourg par un texte de 1917. Les inspecteurs innovent avec ces procédures devant le juge …
France 4 Ci dessous un extrait de l’émission « Off, secrets et coulisses du pouvoir » diffusée sur France 4 la semaine passée et dans laquelle le Délégué général de la FNBM intervient à propos, notamment, de l’opposition de la Fédération aux ouvertures de magasin le dimanche. La FNBM a aussi été reçu, lundi dernier au Ministère du …
Assemblée nationale, 08/01 M. Jacques Cresta attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les suites qui seront réservées à la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, dite loi Mallié. Il souhaite savoir si une évaluation de l’application et des conséquences de cette …
Une étude de Patrick Barrau Les articles L. 221-2 à L. 221-4 du Code du Travail posent les trois principes essentiels du repos hebdomadaire des salariés dans notre droit du Travail : « Il est interdit d’occuper plus de six jours par semaine un même salarié. Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de vingt …
20 minutes, 30/01 Il faudra attendre le 12 février pour connaître l’avis de la justice sur le travail dominical. L’audience prévue mardi a été reportée à la demande des avocats de la défense, qui représentent sept enseignes alimentaires strasbourgeoises de plus de 200 m2. Elles ont été assignées en référé par l’inspection du travail, pour …
L’Alsace, 2/2/2013 Le tribunal correctionnel de Strasbourg a renvoyé hier, au 12 février, l’examen du dossier de plusieurs commerces strasbourgeois, assignés pour avoir ouvert le dimanche. Parmi ces commerces, la supérette gérée par Yannick Simon, place du Schluthfeld, à Strasbourg. Celui-ci proteste contre une mesure qu’il estime destinée « à faire un exemple » et qui …