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Le blog de la Liberté Dominicale
L’Alsace, 24/2/13 Dans l’affaire qui oppose, à Strasbourg, des gérants de commerces alimentaires d’un côté et l’Inspection du travail et des syndicats de l’autre, une question prioritaire de constitutionnalité a été posée hier au tribunal de grande instance. Pour M e Nicolas Fady, qui défend deux des sept commerces attaqués devant le tribunal par l’Inspection du travail …
Républicain Lorrain, 30/1/2013 Sept commerces strasbourgeois, dont des supérettes des enseignes Casino et Carrefour ouvertes le dimanche en dépit d’une interdiction en vigueur en Alsace, ont été assignés, hier, devant la justice par l’inspection du travail. Cette dernière s’appuie sur le droit local en vigueur dans les départements d’Alsace et en Moselle, qui interdit l’exercice …
Rue 89, 29/1/13 L’inspection du travail assigne devant la justice sept magasins de Strasbourg pour infraction au code du travail. L’administration leur reproche d’être ouverts le dimanche et d’employer des salariés, ce qui est interdit par la loi et à Strasbourg par un texte de 1917. Les inspecteurs innovent avec ces procédures devant le juge …